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Me Gagnon et Me Gravel

Nos récents succès

R. c. E.L : Accusation pour une possession simple de plus de 30 grammes et 8 plans de marijuana. Suite à un plaidoyer de culpabilité notre client a obtenu une absolution inconditionnelle ce qui lui évite ainsi d'avoir un casier criminel.

DPCP c. J.A : Accusation pour une infraction d'haute vitesse. Lors du procès, nous avons démontré que la signalisation n'était pas visible. Notre client a été immédiatement acquitté.

R c. L.B. : Accusation pour exercice illégale d'une profession en vertu du Code des professions. Suite aux négociations avec la poursuite, nous avons réussi à faire retirer l'ensemble des accusations contre notre client sans procès.

R c. C.J. : Accusation d'avoir proféré des menaces de mort. Lors du procès, nous avons démontré que l'accusé n'avait pas l'intention que ces menaces soient transmises et prises au sérieux. Notre client a été acquitté.

DPCP c. Y.P. : Accusation d'avoir illégalement chassé. Suite aux négocations avec la poursuite, les accusations ont été retiré puisque nous avons démontré la faiblesse de leur preuve;

Ville de Gatineau c. A.C. : Accusation de délit de fuite. Lors du procès, nous avons démontré que notre client n'avait pas connaissance de l'accident. Notre client a été acquitté.

R c. P.V.: Accusation d'avoir refusé de fournir un échantillon dans l'appareil de détection d'alcool. Lors du procès nous avons démontré que notre client n'avait pas la capacité de produire souffle suffisant dans l'appareil. Notre client a été acquitté.

R c. D.G. : Accusation de garde et contrôle avec capacités de conduire affaiblies par l'alcool. Lors du procès, nous avons démontré qu'il s'est servi de son automobile comme abris temporaire. Notre client a été acquitté.

R c. P.C. : Accusation pour ne pas avoir porter correctement sa ceinture de sécurité. Lors du procès nous avons démontré des lacunes de les procédures de la S.Q. quant à la rédaction du rapport d'infraction. Notre client a été acquitté.

R c. R. G. : Accusation pour à un voie de fait dans un cas de rage au volant. Lors de la sentence notre client s'est vu octroyé une absolution inconditionnelle. Il n'aura aucun casier judiciaire suite cet évènement.

R c. R.B. : Accusation de possession de marijuana dans le but de trafic. Après 27 mois d'attente pour obtenir l'ensemble de la preuve, nous avons présenté une requête pour délais déraisonnable. Le dossier a été retiré par la poursuite.

Ville de Gatineau c. A.M : Accusation pour une infraction d'haute vitesse. Nous avons démontré au procureur de la couronne que la signalisation a été illégalement installée. Le dossier a été retiré par la poursuite.

R c. R.G. Accusations de conduite avec les facultés affaiblies. Lors du procès, nous avons présenté que notre client a consommé une quantité importante d'alcool juste avant la conduite ce qui a eu pour effet de fausser les résultats de l'ivressomètre. Notre client a été acquitté.

R c. A.W. Accusée d'avoir eu la garde et le contrôle de son véhicule à moteur avec facultés affaiblies par l'alcool. Après 20 mois d'attente pour obtenir une date de procès, nous avons présenté une requête pour délais déraisonnables. Le dossier a été retiré par la poursuite sans procès.

R c. M.G. Accusation de menace de mort. Notre client désirait régler le dossier le plus rapidement possible. Le juge a accordé une absolution inconditionnelle. Notre client n'a donc pas d'antécédent criminel;

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