Accéder au contenu principal

Parler aux policiers après une arrestation : ce qu’il faut savoir


Après une arrestation, plusieurs personnes ont le réflexe de vouloir expliquer leur version aux policiers. Elles croient parfois qu'en parlant immédiatement, elles pourront corriger un malentendu, convaincre les enquêteurs ou éviter que des accusations soient déposées.
En pratique, cette réaction peut être risquée. Lorsqu'une personne est arrêtée ou détenue, chaque phrase prononcée peut avoir une importance. Une déclaration donnée trop rapidement, sans recul et sans conseil juridique, peut être utilisée plus tard dans le dossier criminel.
Avant de parler aux policiers, il faut comprendre deux droits fondamentaux : le droit au silence et le droit à l'assistance d'un avocat.

1. Le droit au silence : un réflexe essentiel

Le droit au silence permet à une personne arrêtée ou détenue de ne pas répondre aux questions des policiers au sujet des faits reprochés. Il ne s'agit pas d'une attitude hostile. Il s'agit de l'exercice normal d'un droit fondamental.
Vous pouvez être poli, calme et respectueux, tout en refusant de discuter du dossier avant d'avoir parlé à un avocat.
Formule utile : « Je souhaite garder le silence et consulter un avocat avant de répondre aux questions. »
Il faut ensuite maintenir cette position. Il arrive que les policiers continuent de poser des questions après l'exercice du droit au silence. Vous pouvez répéter calmement que vous ne souhaitez pas répondre.

2. Pourquoi éviter de donner sa version immédiatement?

Une personne arrêtée est rarement dans un état idéal pour donner une déclaration complète et précise. Elle peut être stressée, fatiguée, inquiète, intoxiquée, confuse ou simplement dépassée par la situation.
Même si votre intention est honnête, une déclaration peut créer des difficultés :
  • Vous pouvez oublier des détails importants;
  • Vous pouvez mal formuler certains éléments;
  • Vous pouvez répondre à une question sans comprendre sa portée;
  • Vous pouvez confirmer involontairement une partie de la preuve;
  • Vous pouvez créer des contradictions avec une version donnée plus tard;
  • Vous pouvez fournir aux policiers des renseignements qu'ils ne possédaient pas encore.
Dans un dossier criminel, une déclaration n'est pas analysée uniquement selon ce que vous vouliez dire. Elle est analysée selon les mots utilisés, le contexte, les omissions, les contradictions et les éléments pouvant soutenir la preuve de la poursuite.

3. Le rôle de l'avocat avant toute déclaration

Avant de répondre aux policiers, il est préférable de parler à un avocat en droit criminel. L'avocat peut vous expliquer vos droits, évaluer les risques d'une déclaration et vous conseiller sur la conduite à adopter.
Dans plusieurs situations, la prudence commande de ne pas donner de déclaration aux policiers avant d'avoir une compréhension minimale du dossier, des accusations possibles et des conséquences juridiques.
L'avocat ne sert pas seulement à intervenir au procès. Il peut être utile dès le premier contact avec les policiers, parfois même avant l'arrestation lorsqu'une personne reçoit un appel lui demandant de se présenter au poste.

4. L'appel des policiers : faut-il se présenter?

Il arrive que les policiers communiquent avec une personne pour lui demander de se présenter au poste. Le ton peut sembler administratif ou cordial. Pourtant, cette demande peut mener à une arrestation, à un interrogatoire, à la prise d'empreintes digitales ou à la remise de documents.
Avant de vous présenter, il est préférable de consulter immédiatement un avocat. Une préparation minimale peut éviter des erreurs importantes.
Un avocat peut vous aider à comprendre :
  • Pourquoi les policiers veulent vous rencontrer;
  • Si une arrestation est probable;
  • Quels documents pourraient vous être remis;
  • Comment exercer correctement votre droit au silence;
  • Quoi faire si des conditions de remise en liberté sont imposées.

5. Les documents remis après l'arrestation

Après une arrestation, le policier peut vous remettre en liberté au moyen d’une citation à comparaître ou d’une promesse. La promesse peut être assortie de conditions. Vous pourriez également devoir vous présenter à une date déterminée pour la prise de vos empreintes digitales.
Il est essentiel de conserver tous ces documents et de les transmettre rapidement à votre avocat. Ils contiennent souvent des informations importantes, notamment la date de comparution, la date de prise d'empreintes, les conditions à respecter et les interdictions de contact ou de présence à certains endroits.
Le non-respect d'une condition peut entraîner une nouvelle accusation. Il faut donc lire les documents attentivement et obtenir des explications si une condition n'est pas claire.

6. Et si vous demeurez détenu?

Dans certains dossiers, la personne arrêtée n'est pas remise en liberté par les policiers. Elle doit alors comparaître devant un juge de paix. La poursuite peut consentir à sa libération ou s'y opposer.
Si la poursuite s'oppose à la remise en liberté, une enquête sur remise en liberté peut être nécessaire. Cette étape doit être préparée sérieusement. Il peut être nécessaire de proposer une adresse, une caution ou certaines conditions pour rassurer le tribunal.

7. Une arrestation n'est pas une condamnation

Être arrêté ne signifie pas être coupable. Cela signifie qu'une enquête ou une procédure est en cours. La suite dépendra notamment de la preuve, de la légalité de l'intervention policière, des déclarations obtenues, des conditions imposées et de la stratégie de défense.
Les premières décisions sont donc importantes. Le meilleur réflexe est simple : ne pas improviser. Gardez le silence, demandez un avocat, conservez vos documents et obtenez rapidement des conseils adaptés à votre situation.

Si vous avez été arrêté ou si les policiers vous demandent de vous présenter au poste, une consultation rapide avec un avocat criminaliste à Gatineau peut vous aider à éviter des erreurs dès le départ.

Questions fréquentes

Est-ce que je dois expliquer ma version aux policiers?

Non. Vous pouvez garder le silence et consulter un avocat avant de décider s'il est opportun de donner une version.

Est-ce que les policiers peuvent continuer à me poser des questions?

Oui, ils peuvent continuer à poser des questions. Vous pouvez toutefois maintenir votre décision de garder le silence.

Est-ce que demander un avocat donne l'impression que je suis coupable?

Non. Demander un avocat est l'exercice normal d'un droit fondamental.

Puis-je appeler un avocat avant de me présenter au poste?

Oui. C'est recommandé lorsqu'un policier vous contacte au sujet d'une enquête criminelle ou d'une possible arrestation.
Nous vous invitons à nous contacter dès maintenant pour obtenir une évaluation précise des frais relatifs à votre dossier et pour entamer les démarches nécessaires.

Nos récents succès

Au fil des années, Me Gagnon et son équipe ont obtenu des résultats remarquables dans la défense des accusations d'alcool au volant. Voici quelques exemples de nos récents succès :

Voies de fait et acquittement

Dans un dossier de voies de fait, Me Sébastien Gagnon et son équipe ont démontré une défense d'alibi en rencontrant les témoins et en recueillant des vidéos et des messages textes. Ce travail a permis de reconstituer les événements et de démontrer, à l'aide d'une preuve indépendante, que le client ne pouvait pas se trouver sur les lieux au moment des gestes reprochés. Devant cette preuve, la poursuite a consenti à l'acquittement du client, lui permettant d'éviter une condamnation criminelle.

Alcool au volant et retrait des accusations

Dans un dossier d'alcool au volant, Me Sébastien Gagnon a analysé le déroulement de l'intervention policière et démontré une violation du droit à l'avocat de son client. Après son arrestation à un barrage routier, le client n'avait pas été transporté en priorité au poste de police, retardant ainsi l'exercice de son droit de consulter un avocat. Les arguments présentés par la défense ont mené au retrait des accusations pour violation de ses droits constitutionnels. Le client a ainsi évité une condamnation criminelle dans ce dossier.

Vol et non-judiciarisation

À la suite de deux accusations pour vol, Me Sébastien Gagnon et son équipe ont orienté leur client vers des ressources thérapeutiques adaptées à sa situation. Au-delà de la défense juridique, cet accompagnement a contribué à une reprise en main exceptionnelle. La défense a documenté les démarches du client et présenté ses progrès à la poursuite. Devant ces résultats, celle-ci a consenti au traitement du dossier dans le cadre du programme de non-judiciarisation, privilégiant une approche axée sur la réhabilitation.

Vol qualifié et mesures de rechange

Dans un dossier de vol qualifié, Me Sébastien Gagnon et son équipe ont démontré qu'un syndrome de stress post-traumatique lié au passé du client avait affecté son comportement lors des événements. En faisant ressortir ces éléments, la défense a permis à la poursuite de mieux comprendre les circonstances du geste et la situation personnelle du client. Ces démarches ont mené à une réduction de l'accusation à un vol simple et au traitement du dossier dans le cadre du programme de mesures de rechange, une issue adaptée à sa situation.

Agression sexuelle et acquittement

Dans un dossier d'agression sexuelle, les démarches de recherche de Me Sébastien Gagnon et de son équipe ont permis de retracer un témoin essentiel à la défense. Son témoignage a démontré que la scène décrite ne pouvait pas s'être déroulée dans les circonstances alléguées. Présentée au procès, cette preuve a permis d'appuyer concrètement la défense du client. Celui-ci a été acquitté, évitant ainsi une condamnation criminelle.

Harcèlement conjugal et acquittement sans procès

Dans un dossier de harcèlement en contexte conjugal, Me Sébastien Gagnon et son équipe ont analysé les échanges de courriels et de messages textes, en plus de rencontrer les témoins de la scène. Ce travail a permis de présenter à la poursuite les éléments favorables à la défense et d'obtenir une résolution sans procès. La poursuite a consenti à un engagement de ne pas troubler la paix et a demandé l'acquittement du client, lui permettant d'éviter une condamnation criminelle.

Garde ou contrôle d'un véhicule et acquittement

Dans un dossier de garde ou de contrôle d'un véhicule avec les capacités affaiblies, le client s'était endormi dans son véhicule en attendant un taxi, lors d'une soirée d'hiver particulièrement froide durant le temps des fêtes. Me Sébastien Gagnon a démontré que les circonstances ne présentaient aucun risque réaliste de remise en mouvement du véhicule. Le client a été acquitté, évitant ainsi une condamnation criminelle et l'interdiction de conduire qui en aurait découlé.

Excès de vitesse récurrents et fermeture du dossier devant la CTQ

Dans un dossier référé à la Commission des transports du Québec en raison d'excès de vitesse récurrents, Me Sébastien Gagnon et son équipe ont accompagné leur client dans la mise en place de mesures correctives concrètes. Un système de contrôle des conducteurs, jumelé à un régime de sanctions, a été implanté et la flotte de véhicules lourds a été réduite. Ces démarches ont permis de répondre aux préoccupations soulevées et d'obtenir la fermeture du dossier sans intervention de la Commission, permettant au client de poursuivre ses activités.

Annulation d’accusation pour vice de procédure

Grâce à une analyse minutieuse du dossier, nous avons pu démontrer que les droits constitutionnels de notre client avaient été violés lors de l'intervention policière entraînant l'annulation des accusations.

Acquittement complet

Dans un dossier complexe, notre équipe a prouvé que l'équipement utilisé pour mesurer l'alcoolémie était possiblement défectueux, ce qui a conduit à l'acquittement total de notre client.

Réduction de la peine

Dans plusieurs cas, nous avons réussi à obtenir des réductions significatives des peines, en démontrant des erreurs dans les tests d'alcoolémie ou en présentant des circonstances atténuantes convaincantes.
    Ces succès reflètent notre engagement à défendre vigoureusement les droits de nos clients et à explorer toutes les avenues possibles pour obtenir le meilleur résultat.

    Avantages de travailler avec nous

    Les avantages de faire affaire avec nous

    • Rencontre avec votre avocat dès la première journée
    • Tarification forfaitaire unique
    • Vaste réseau d’expert technique
    • Ligne d’urgence 24h

    Pourquoi nous confier votre dossier

    • Expertise approfondie dans chaque domaine
    • Accès à une équipe de juriste compétent
    • Réputation établie sur l’efficience
    • Approche personnalisée

    Tarification forfaitaire

    • Aucune surprise
    • Tarifs avantageux et compétitifs
    • Établi en fonction du mandat
    • Orienté vers l’excellence des services

    Blogue

    Nous sommes là pour vous, et nous attendons votre visite avec impatience !

    Vos dossiers seront pris en charge directement par Me Gagnon et Me Parent, vous assurant ainsi une prise en main personnalisée sans intermédiaires. Le suivi administratif, quant à lui, est confié à notre adjointe, Mme Chantal Lefebvre.