Nos récents succès
Cellulaire au volant
Accusé d’avoir conduit son véhicule en utilisant son cellulaire, nous avons démontré à la cour que notre client utilisait le système Bluetooth dans son véhicule. Il a été acquitté, évitant ainsi plusieurs points d'inaptitude.
Permis restreint pour fin de travail
Notre client œuvrait dans le domaine de la construction et avait perdu son permis de conduire pour accumulation de points d’inaptitude. Nous avons convaincu la cour de lui permettre de conduire afin de conserver son emploi.
Action de mettre en péril la sécurité
Accusé d’avoir commis une action susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes, le policier allègue une succession de manœuvres dangereuses, suite au contre-interrogatoire du policier, nous avons démontré les contradictions, notre client a été acquitté.
Action de mettre en péril la sécurité
Accusé d’avoir commis une action susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes, à savoir d’avoir fait un changement de voie dangereux, nous avons démontré à la cour que le changement de voie était dû à un problème mécanique, notre client a été acquitté.
Stop
Accusé de ne pas avoir effectué son arrêt obligatoire, nous avons démontré que le panneau d’arrêt n’était pas conforme, l’accusation a été retirée.
Non-respect du corridor de sécurité
Accusé de ne pas avoir respecté un corridor de sécurité, nous avons convaincu la poursuite de retirer le dossier, puisque plusieurs éléments techniques étaient manquants à la preuve.
Délit de fuite
Accusé de délit de fuite, nous avons démontré à la cour que l’identité du conducteur du véhicule n’a pas été prouvée hors de tout doute raisonnable, notre client a été acquitté.
Ceinture
Accusé de ne pas avoir porté sa ceinture de sécurité, nous avons démontré à la cour que notre client portait bel et bien sa ceinture et que le policier avait mal vu, notre client a été acquitté.
Délit de fuite
Les policiers désiraient rencontrer notre client, puisqu’il était sous enquête pour un délit de fuite, nous avons conseillé notre client et avons pris en charge son dossier. Aucun constat n’a été émis.
Vitesse
Accusé d’avoir circulé à une vitesse supérieure à la limite permise, nous avons démontré que le policier avait probablement capté un autre véhicule, notre client a été acquitté.
Feu rouge
Accusé de ne pas s’être immobilisé à un feu rouge, nous avons démontré à la cour que le feu de circulation était jaune, évitant ainsi 3 points d’inaptitude.
