COMMENT CONTESTER UNE CONTRAVENTION ET POURQUOI LE FAIRE?
De plus en plus de contraventions (tickets) sont données de nos jours. Bien qu'elles n'entrainent pas de casier judiciaire, les contraventions peuvent avoir des impacts très importants sur votre vie. Certaines peuvent réduire vos opportunités d'affaires alors que d'autres pourraient entrainer une perte de votre permis de conduire.Il va s'en dire également qu'elles ont des conséquences financières considérables, plusieurs constats entrainent des amendes de milliers de dollars. Dans plusieurs cas, contester une contravention s'avère une solution envisageable pouvant éviter beaucoup de problèmes.
Lorsque vous recevez un constat d'infraction, il est important d'évaluer les conséquences possibles avant d'acquitter l'amende. En acquittant l'amande, vous plaiderez automatiquement coupable. Plusieurs options s'offrent à nous lorsque nous vous assistons lors des procédures judiciaires. Qu'on pense au règlement du dossier (plaider coupable à une autre infraction, réduction des points d'inaptitudes, réduction de l'amende, etc.), aux demandes de divulgation supplémentaires ou à la tenue du procès, il peut être intéressant de contester une contravention.
La première étape, essentielle, est de plaider non coupable. Nous nous occuperons de cette procédure. Par la suite, nous obtiendrons copie de la divulgation de la preuve à savoir :
- le rapport des policiers;
- les notes;
- les déclarations des témoins;
- la preuve vidéo;
Nous accorderons une attention très particulière à l'analyse de la divulgation afin de nous assurer que le tout est complet ou qu'il n'y a pas d'erreurs majeures au dossier. C'est dans le cadre de l'analyse de la divulgation que nous pourrons vous donner un avis juridique quant aux issues possibles.
Une fois l'analyse du dossier effectuée, il nous faudra l'orienter. Plusieurs voies sont envisageables entre autres :
- le règlement du dossier en évitant une perte de permis de conduire;
- la diminution de l'amende, ou;
- la tenue d'un procès.
Comment se déroule un procès?
Dans le cadre d'un procès, la poursuite devra présenter sa preuve à un juge. Ce dernier devra évaluer si cette dernière a su démontrer, hors de tout doute raisonnable, votre culpabilité. Nous aurons également l'opportunité de présenter une défense. Vous aurez la chance de présenter votre témoignage, nous pourrions demander le témoignage d'un expert ou encore présenter la version d'un témoin pour corroborer vos dires.Voyez comment CSG Avocats a su faire acquitter plusieurs de ses clients
Constat d'infraction – Vitesse
Ayant reçu un constat d'infraction pour avoir circulé au-dessus de la limite de vitesse, nous avons su démontrer au juge qu'il y avait possiblement eu de l'interférence puisque plusieurs autres véhicules circulaient autour de celui de notre client. Notre client a été acquitté.
Constat d'infraction – Cellulaire tenu en main
Notre client ayant reçu un constat d'infraction pour avoir utilisé son cellulaire alors qu'il conduisait son véhicule, nous avons démontré que le policier avait possiblement mal vu dans le véhicule. Notre client a témoigné en disant qu'il n'avait pas utilisé son cellulaire. Notre client a été acquitté.
Constat d'infraction – Délit de fuite
Pour avoir manqué à son obligation de contacter les policiers à la suite d'un accident avec un véhicule stationné, notre client a reçu un constat d'infraction. Nous avons su soulever un doute quant à l'identité du conducteur du véhicule fautif. Notre client a été acquitté.
Dans l'éventualité où vous recevriez un constat d'infraction, il est très opportun de nous contacter afin d'évaluer l'opportunité de contester la contravention. Nous pourrons aussi évaluer les différentes options possibles dans votre dossier. Il est également important de nous contacter rapidement afin d'ouvrir votre dossier puisque tous les détails sont frais à votre mémoire.