Depuis le 8 juillet 2016, l'arrêt Jordan (2016 CSC 27) a fait coulé beaucoup d'encre.
De nombreux accusés se sont prévalus du dernier enseignement de la Cour Suprême en matière de délais déraisonnables .
Jusqu'à présent, 3 personnes accusées de meurtre ont obtenu l'arrêt des procédure dû à la violation des prescriptions de l'arrêt Jordan.
On peut raisonnablement penser que ce nombre augmentera dans les mois à venir.
Pour plus de détails, nous vous invitons à lire:
http://www.journaldemontreal.com/2017/01/12/un-accuse-invoque-les-longs-delais
http://www.droit-inc.com/article19453-Arret-Jordan-et-meurtre-une-premiere-au-Quebec