By Sébastien Gagnon on mardi 26 septembre 2017
Category: Constat d'infraction

De nouvelles interdictions de fumer

Depuis le 26 mai dernier, le Québec a emboîté le pas avec de nombreuses provinces et pays, dans sa lutte au tabagisme. En effet, il est maintenant interdit de fumer dans un véhicule alors qu'un mineur de moins de 16 ans s'y trouve.

La loi accorde aux policiers le pouvoir de faire immobiliser un véhicule s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'un mineur de moins de 16 ans s'y trouve et qu'une personne fume.

Les policiers pourront émettre une amende se situant entre 250$ et 750$.

Pour consulter la loi concernant la lutte contre le tabagisme

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