By Sébastien Gagnon on mardi 26 septembre 2017
Category: Droit criminel

Règlement du dossier du sénateur Brazeau

 Le 15 septembre dernier, le sénateur suspendu Patrick Brazeau a plaidé coupable à des accusations réduites de voies de faits simples et de possession simple de cocaïne. Par le fait même, ce dernier a été acquitté des accusations d'agression sexuelle.

LE SÉNATEUR SUSPENDU PATRICK BRAZEAU A PLAIDÉ COUPABLE À DES ACCUSATIONS RÉDUITES DE VOIES DE FAITS SIMPLES ET DE POSSESSION SIMPLE DE COCAÏNE.

La poursuite et la défense ont présenté une suggestion commune au juge du procès, à savoir une absolution inconditionnelle. L'honorable juge Valmont Beaulieu a remis sa décision au 28 octobre. S'il s'avérait que le juge suive la recommandation commune, le Sénateur Brazeau n'aurait pas de casier judiciaire.

Pour plus de détails :
http://www.lapresse.ca/le-droit/actualites/palais-de-justice/201509/15/01-4900664-le-senateur-brazeau-plaide-coupable-a-des-accusations-reduites.php

Leave Comments