Depuis le 8 juillet 2016, l'arrêt Jordan (2016 CSC 27) a fait coulé beaucoup d'encre. De nombreux accusés se sont prévalus du dernier enseignement de la Cour Suprême en matière de délais déraisonnables . Jusqu'à présent, 3 personnes accusées de meurtre ont obtenu l'arrêt des procédure dû à la violation des prescriptions de l'arrêt Jordan. On peut r...
AIDE JURIDIQUE: ACCEPTONS-NOUS LES MANDATS? Être accusé au criminel entraine de graves conséquences : le stress, le stigma qui vous sera associé et les conséquences financières, pour n'en nommer que quelques-unes, vous causeront sans doute des maux de tête. Bien que ce ne soit pas une obligation d'être représenté par un avocat en cour crimine...
COMMENT CONTESTER UNE CONTRAVENTION ET POURQUOI LE FAIRE? De plus en plus de contraventions (tickets) sont données de nos jours. Bien qu'elles n'entrainent pas de casier judiciaire, les contraventions peuvent avoir des impacts très importants sur votre vie. Certaines peuvent réduire vos opportunités d'affaires alors que d'autres pourraient entraine...
COMMENT ET POURQUOI PRÉSENTER UNE DEMANDE DE PARDON? Avoir un casier judiciaire peut entrainer des conséquences importantes sur votre vie de tous les jours.Plusieurs opportunités d'emploi peuvent vous être refusées puisque de nos jours, de plus en plus d'employeurs effectuent des vérifications de sécurité. Un casier judiciaire entraine également un...
EST-CE NÉCESSAIRE D'ÊTRE REPRÉSENTÉ PAR UN AVOCAT? Peut-être vous êtes-vous questionné quant à la pertinence d'être représenté par un avocat afin de faire face à vos accusations criminelles. De graves conséquences peuvent découler d'une déclaration de culpabilité, par exemple :– Vos possibilités d'emploi futur pourraient être compromises.– Vous pou...
