UN CASIER JUDICIAIRE, QUEL SONT LES IMPACTS? Faire face à des accusations criminelles peut être très stressant. Des conséquences importantes peuvent découler d'une déclaration de culpabilité. Comme par exemple, certains employeurs pourraient renvoyer leurs employés qui ont des antécédents judiciaires. Il peut vous être impossible de faire du bénévo...
Le 15 septembre dernier, le sénateur suspendu Patrick Brazeau a plaidé coupable à des accusations réduites de voies de faits simples et de possession simple de cocaïne. Par le fait même, ce dernier a été acquitté des accusations d'agression sexuelle. LE SÉNATEUR SUSPENDU PATRICK BRAZEAU A PLAIDÉ COUPABLE À DES ACCUSATIONS RÉDUITES DE VOIES DE...
Septembre marque le début du second procès de Guy Turcotte, accusé d'avoir tué ses deux enfants en février 2011. On se souviendra que l'accusé avait été déclaré non criminellement responsable en juillet 2011. Suivant ce verdict, des procédures en appel ont été entreprises par la poursuite.La plus haute instance de la province a annulé le verdict et...
Les peines minimales, là pour rester? La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a déjà indiqué que son gouvernement se pencherait sur la question des peines minimales, qui sont de plus en plus nombreuses dans le Code criminel. À lire : http://montrealgazette.com/opinion/mandatory-minimum-sentences-dont-work-they-cant-work
Le 2 février dernier, la ministre québécoise de la justice, Stéphanie Vallée, a laissé sous-entendre que le régime de mesures de rechange pourrait s'étendre aux adultes et non seulement aux adolescents et aux autochtones. Un système de déjudiciarisation pour les adultes pourrait ainsi permettre d'alléger le système de justice, réparer les torts aux...
