Depuis le 26 mai dernier, le Québec a emboîté le pas avec de nombreuses provinces et pays, dans sa lutte au tabagisme. En effet, il est maintenant interdit de fumer dans un véhicule alors qu'un mineur de moins de 16 ans s'y trouve. La loi accorde aux policiers le pouvoir de faire immobiliser un véhicule s'ils ont des motifs raisonnables de croire q...
Les radars photos sont de plus en plus fréquents sur nos routes. La procédure judiciaire associée à l'utilisation de ces appareils soulève quelques questions constitutionnelles. En effet, on peut se questionner sur la possibilité d'avoir une défense pleine et entière lorsqu'on reçoit un constat d'infraction émis par un radar photo. Me Gagnon s'est ...
AIDE JURIDIQUE: ACCEPTONS-NOUS LES MANDATS? Être accusé au criminel entraine de graves conséquences : le stress, le stigma qui vous sera associé et les conséquences financières, pour n'en nommer que quelques-unes, vous causeront sans doute des maux de tête. Bien que ce ne soit pas une obligation d'être représenté par un avocat en cour crimine...
COMMENT CONTESTER UNE CONTRAVENTION ET POURQUOI LE FAIRE? De plus en plus de contraventions (tickets) sont données de nos jours. Bien qu'elles n'entrainent pas de casier judiciaire, les contraventions peuvent avoir des impacts très importants sur votre vie. Certaines peuvent réduire vos opportunités d'affaires alors que d'autres pourraient entraine...
VOTRE PERMIS DE CONDUIRE EST SUSPENDU – QUOI FAIRE? Si votre permis de conduire est suspendu pour cause de points d'inaptitudes, quelles sont les options qui s'offrent à vous? Plusieurs raisons peuvent expliquer l'accumulation de points d'inaptitude sur votre dossier de conduite. Il se peut que vous ayez été trouvé coupable par défaut, c'est-à-dire...
