Début du second procès de Guy Turcotte

Septembre marque le début du second procès de Guy Turcotte, accusé d'avoir tué ses deux enfants en février 2011. On se souviendra que l'accusé avait été déclaré non criminellement responsable en juillet 2011. Suivant ce verdict, des procédures en appel ont été entreprises par la poursuite.La plus haute instance de la province a annulé le verdict et a ordonné la tenue d'un nouveau procès. Guy Turcotte s'est ensuite adressé à la Cour Suprême afin de porter cette nouvelle décision en appel. Toutefois, le plus haut tribunal du pays a refusé d'entendre l'affaire.

On se retrouve donc, à nouveau à la case départ, à savoir la sélection du jury. Sur 1650 candidats convoqués, 12 personnes seront choisies. Un grand nombre de jurés potentiels ont demandé d'être exemptés. 

La PLUS HAUTE INSTANCE DE LA PROVINCE A ANNULÉ LE VERDICT ET A ORDONNÉ LA TENUE D'UN NOUVEAU PROCÈS.

Plusieurs critères peuvent permettre d'être exempté :

• des fonctionnaires qui participent à l'administration de la justice et de leur conjoint;
• des membres des Forces armées canadiennes régulières;
• des membres du personnel de l'Assemblée nationale du Québec;
• des ministres du culte;
• des personnes de 65 ans et plus et de leur conjoint;
• des personnes atteintes d'un handicap physique ou sensoriel;
• des personnes dont la santé ou les charges domestiques ne leur permettent pas d'être jurés;
• des personnes qui ont agi ou ont été retenues pour agir comme jurés au cours des cinq années précédant la date où elles sont de nouveau appelées;
• des personnes qui ont un autre motif jugé raisonnable par le shérif.

Il est raisonnable de croire que plusieurs semaines seront nécessaires afin de procéder à la sélection finale.

Pour plus d'information sur le processus de sélection d'un jury:
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/jure.htm