Blog

EST-CE QUE LA « BALLOUNE » EST SUFFISAMMENT RÉGLEMENTÉE?

gatineauavocatcriminel-alcootest

Que vous ayez déjà eu ou non à souffler dans un alcootest, vous vous doutez qu'il ne s'agit pas d'un exercice confortable. L'impact d'accusations pour conduite avec les capacités affaiblies peut être très grand sur votre vie, les conséquences sont nombreuses. Est-ce que la « balloune » est suffisamment réglementée? Des avocats de chez CSG avocats se sont penchés sur la question et la constitutionnalité du concept. Ils invoquent l'inconstitutionnalité dans un très grand nombre de dossiers.

Pour voir l'article dans le Journal LeDroit, cliquez sur le lien suivant : https://goo.gl/ZQLbVM 

LES POLICIERS VEULENT VOUS RENCONTRER, QUOI FAIRE?...
UN CASIER JUDICIAIRE, QUEL SONT LES IMPACTS?
 

Comments

No comments made yet. Be the first to submit a comment
Already Registered? Login Here
Guest
samedi 25 septembre 2021

Nous pouvons vous aider

Contactez nous

Advantages de travailler avec nous

Les avantages de faire affaire avec nous

Les avantages de faire affaire avec nous

  • Rencontre avec votre avocat dès la première journée
  • Tarification forfaitaire unique
  • Vaste réseau d’expert technique
  • Ligne d’urgence 24h
  • Pourquoi nous confier votre dossier

    Pourquoi nous confier votre dossier

  • Éviter la perte de votre permis de conduire
  • Économiser des points d’inaptitudes
  • Éviter une condamnation
  • Éviter un casier judiciaire
  • Tarification forfaitaire

    Tarification forfaitaire

  • Aucune surprise
  • Tarifs avantageux
  • Établi en fonction du mandat
  • Entente de paiement possible
  • Nos récents succès

    Accusation de délit de fuite. Lors du procès, nous avons démontré que notre client n'avait pas connaissance de l'accident.
    Notre client a été acquitté.

    Accusation pour une possession simple de plus de 30 grammes et 8 plans de marijuana. Suite à un plaidoyer de culpabilité notre client a obtenu une absolution inconditionnelle ce qui lui évite ainsi d'avoir un casier criminel.

    Accusation pour une infraction d'haute vitesse. Lors du procès, nous avons démontré que la signalisation n'était pas visible.
    Notre client a été immédiatement acquitté.

    Accusé d’avoir conduit son véhicule en utilisant son cellulaire, nous avons démontré à la cour que notre client utilisait le système Bluetooth dans son véhicule. Il a été acquitté, évitant ainsi plusieurs points d'inaptitude.

    Les policiers désiraient rencontrer notre client, puisqu’il était sous enquête pour un délit de fuite, nous avons conseillé notre client et avons pris en charge son dossier. Aucun constat n’a été émis.

    Arrow
    Arrow
    Slider

    Voir tout