Blog
ACCUSATION DE CONDUITE AVEC LES CAPACITÉS AFFAIBLIES.
Monsieur X s'est fait arrêter hier soir pour conduite avec les capacités affaiblies. Il a un excellent emploi, il travaille comme consultant et doit se déplacer partout au Québec.
Quelles sont les prochaines étapes pour lui et quelles sont les conséquences possibles?
Quelles sont les conséquences immédiates de son arrestation?Suite à son arrestation, son droit de conduire est suspendu pour 3 mois. Bien que Monsieur X ait besoin de son permis de conduire dans le cadre de son emploi, il ne peut pas conduire.
Qu'est-ce que Monsieur X doit faire?Il est très avantageux pour Monsieur X de contacter rapidement un avocat puisque tous les détails de l'évènement sont encore frais à sa mémoire. En rencontrant un avocat rapidement, Monsieur X va s'assurer que si démarches doivent être entreprises afin de conserver la preuve, elles puissent l'être rapidement.
Il se peut que l'avocat de Monsieur X contacte des témoins, écrive aux policiers ou contacte des enquêteurs privés.
Qu'est-ce que l'avocat de Monsieur X peut faire pour lui?L'avocat engagé par Monsieur X analysera l'ensemble de la divulgation de la preuve et évaluera les défenses possibles. Il s'assurera également que ses droits aient été respectés. Pour ce faire, l'avocat de Monsieur X rencontrera le procureur de la couronne à plusieurs reprises.
Il se peut également que Monsieur X désire plaider coupable, alors là, son avocat s'assurera d'avoir le meilleur règlement possible en négociant le tout avec un procureur de la couronne.
Nous vous conseillons de nous contacter le plus rapidement possible afin de prendre un rendez-vous pour ouvrir votre dossier.
When you subscribe to the blog, we will send you an e-mail when there are new updates on the site so you wouldn't miss them.
Comments