Blog

ACCUSATION DE CONDUITE AVEC LES CAPACITÉS AFFAIBLIES

gatineauavocatcriminel-accusation-de-conduite-avec-les-capacites-affaiblies

Monsieur X s'est fait arrêter hier soir pour conduite avec les capacités affaiblies. Il a un excellent emploi, il travaille comme consultant et doit se déplacer partout au Québec.

Quelles sont les prochaines étapes pour lui et quelles sont les conséquences possibles?

Quelles sont les conséquences immédiates de son arrestation?

Suite à son arrestation, son droit de conduire est suspendu pour 3 mois. Bien que Monsieur X ait besoin de son permis de conduire dans le cadre de son emploi, il ne peut pas conduire.

Qu'est-ce que Monsieur X doit faire?

Il est très avantageux pour Monsieur X de contacter rapidement un avocat puisque tous les détails de l'évènement sont encore frais à sa mémoire. En rencontrant un avocat rapidement, Monsieur X va s'assurer que si démarches doivent être entreprises afin de conserver la preuve, elles puissent l'être rapidement.

Il se peut que l'avocat de Monsieur X contacte des témoins, écrive aux policiers ou contacte des enquêteurs privés.

Qu'est-ce que l'avocat de Monsieur X peut faire pour lui?

L'avocat engagé par Monsieur X analysera l'ensemble de la divulgation de la preuve et évaluera les défenses possibles. Il s'assurera également que ses droits aient été respectés. Pour ce faire, l'avocat de Monsieur X rencontrera le procureur de la couronne à plusieurs reprises.

Il se peut également que Monsieur X désire plaider coupable, alors là, son avocat s'assurera d'avoir le meilleur règlement possible en négociant le tout avec un procureur de la couronne.

Nous vous conseillons de nous contacter le plus rapidement possible afin de prendre un rendez-vous pour ouvrir votre dossier. 

LES QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES À NOS AVOCATS
 

Comments

No comments made yet. Be the first to submit a comment
Already Registered? Login Here
Guest
mercredi 20 novembre 2019

Nous pouvons vous aider

Contactez nous

Advantages de travailler avec nous

Les avantages de faire affaire avec nous

Les avantages de faire affaire avec nous

  • Rencontre avec votre avocat dès la première journée
  • Tarification forfaitaire unique
  • Vaste réseau d’expert technique
  • Ligne d’urgence 24h
  • Pourquoi nous confier votre dossier

    Pourquoi nous confier votre dossier

  • Éviter la perte de votre permis de conduire
  • Économiser des points d’inaptitudes
  • Éviter une condamnation
  • Éviter un casier judiciaire
  • Tarification forfaitaire

    Tarification forfaitaire

  • Aucune surprise
  • Tarifs avantageux
  • Établi en fonction du mandat
  • Entente de paiement possible
  • Nos récents succès

    Accusation de délit de fuite. Lors du procès, nous avons démontré que notre client n'avait pas connaissance de l'accident.
    Notre client a été acquitté.

    Accusation pour une possession simple de plus de 30 grammes et 8 plans de marijuana. Suite à un plaidoyer de culpabilité notre client a obtenu une absolution inconditionnelle ce qui lui évite ainsi d'avoir un casier criminel.

    Accusation pour une infraction d'haute vitesse. Lors du procès, nous avons démontré que la signalisation n'était pas visible.
    Notre client a été immédiatement acquitté.

    Accusé d’avoir conduit son véhicule en utilisant son cellulaire, nous avons démontré à la cour que notre client utilisait le système Bluetooth dans son véhicule. Il a été acquitté, évitant ainsi plusieurs points d'inaptitude.

    Les policiers désiraient rencontrer notre client, puisqu’il était sous enquête pour un délit de fuite, nous avons conseillé notre client et avons pris en charge son dossier. Aucun constat n’a été émis.

    Arrow
    Arrow
    Slider

    Voir tout