Règlement du dossier du sénateur Brazeau

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 Le 15 septembre dernier, le sénateur suspendu Patrick Brazeau a plaidé coupable à des accusations réduites de voies de faits simples et de possession simple de cocaïne. Par le fait même, ce dernier a été acquitté des accusations d'agression sexuelle. LE SÉNATEUR SUSPENDU PATRICK BRAZEAU A PLAIDÉ COUPABLE À DES ACCUSATIONS RÉDUITES DE VOIES DE...
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Début du second procès de Guy Turcotte

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Septembre marque le début du second procès de Guy Turcotte, accusé d'avoir tué ses deux enfants en février 2011. On se souviendra que l'accusé avait été déclaré non criminellement responsable en juillet 2011. Suivant ce verdict, des procédures en appel ont été entreprises par la poursuite.La plus haute instance de la province a annulé le verdict et...
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Les peines minimales, là pour rester?

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Les peines minimales, là pour rester? La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a déjà indiqué que son gouvernement se pencherait sur la question des peines minimales, qui sont de plus en plus nombreuses dans le Code criminel. À lire : http://montrealgazette.com/opini on/mandatory-minimum-sentences-dont-work-they-cant-work  
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«Des Mesures de rechanges» pour les adultes?

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Le 2 février dernier, la ministre québécoise de la justice, Stéphanie Vallée, a laissé sous-entendre que le régime de mesures de rechange pourrait s'étendre aux adultes et non seulement aux adolescents et aux autochtones. Un système de déjudiciarisation pour les adultes pourrait ainsi permettre d'alléger le système de justice, réparer les torts aux...
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Accusations de possession simple de cannabis à Gatineau

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Gatineau se situe au 2e rang des villes canadiennes ayant le plus haut taux de poursuite en matière de possession simple de cannabis. Selon les policiers de la Ville de Gatineau, cette statistique serait due aux nombreuses opérations d'alcool au volant. Malheureusement, lors de ce type d'intervention, ce sont les jeunes qui sont ciblés. Les conséqu...
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    Accusation de délit de fuite. Lors du procès, nous avons démontré que notre client n'avait pas connaissance de l'accident.
    Notre client a été acquitté.

    Accusation pour une possession simple de plus de 30 grammes et 8 plans de marijuana. Suite à un plaidoyer de culpabilité notre client a obtenu une absolution inconditionnelle ce qui lui évite ainsi d'avoir un casier criminel.

    Accusation pour une infraction d'haute vitesse. Lors du procès, nous avons démontré que la signalisation n'était pas visible.
    Notre client a été immédiatement acquitté.

    Accusé d’avoir conduit son véhicule en utilisant son cellulaire, nous avons démontré à la cour que notre client utilisait le système Bluetooth dans son véhicule. Il a été acquitté, évitant ainsi plusieurs points d'inaptitude.

    Les policiers désiraient rencontrer notre client, puisqu’il était sous enquête pour un délit de fuite, nous avons conseillé notre client et avons pris en charge son dossier. Aucun constat n’a été émis.

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