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Conduite avec les facultés affaiblies
Sébastien Gagnon
Constat d'infraction
​QUELS SONT LES IMPACTS EN CAS DE CONDUITE AVEC LES FACULTÉS AFFAIBLIES? De nombreuses personnes sont accusées de conduite avec les facultés affaiblies. Bien qu'il s'agisse de dossiers fréquents à la cour, il est important de noter que les conséquences de ce type d'infraction sont très importantes. En vertu du Code criminel, vous pouvez être arrêté...
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Aide juridique
Sébastien Gagnon
Domaines d'expertise
SUIS-JE ADMISSIBLE À L'AIDE JURIDIQUE Vous faites face à la justice et vous avez besoin d'un avocat? Vous travaillez, mais avez peine à subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille? Vous êtes-vous informé de votre admissibilité à l'aide juridique? Nous avons la chance au Québec d'avoir un programme gouvernemental par le biais de la commission ...
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Droit de la jeunesse
Sébastien Gagnon
Droit criminel
 QUOI FAIRE LORSQUE LA DPJ S'EN MÊLE? Vous recevez un coup de téléphone d'une intervenante de la Directrice de la protection de la jeunesse. On vous indique que l'on veut vous rencontrer, car un signalement a été retenu pour la situation de votre enfant. Qu'est-ce que cela signifie? Afin de bien démystifier ce que se produira suite à ce téléph...
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Conduite avec facultés affaiblies
Sébastien Gagnon
Constat d'infraction
ACCUSÉ DE CONDUITES AVEC LES CAPACITÉS AFFAIBLIES, QUOI FAIRE? En cas d'arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies, de nombreuses questions se posent. Il est donc très avantageux pour vous de contacter un avocat expérimenté en la matière afin de vous assurer d'avoir une défense pleine et entière. La plupart du temps, une arrestation pou...
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Conduite avec facultés affaiblies
Sébastien Gagnon
Constat d'infraction
ARRÊTÉ POUR CONDUITE AVEC LES CAPACITÉS AFFAIBLIES, VAIS-JE AVOIR DES PROBLÈMES AVEC LA SAAQ? Lors d'une arrestation pour conduite d'un véhicule à moteur alors que les facultés du conducteur sont affaiblies par l'effet de l'alcool, des accusations criminelles pourraient être ultérieurement portées par l'État contre le conducteur. Par contre, plusie...
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Les avantages de faire affaire avec nous

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