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ACCUSATION DE CONDUITE AVEC LES CAPACITÉS AFFAIBLIES.
Monsieur X s'est fait arrêter hier soir pour conduite avec les capacités affaiblies. Il a un excellent emploi, il travaille comme consultant et doit se déplacer partout au Québec. Quelles sont les prochaines étapes pour lui et quelles sont les conséq...
Le 15 septembre dernier, le sénateur suspendu Patrick Brazeau a plaidé coupable à des accusations réduites de voies de faits simples et de possession simple de cocaïne. Par le fait même, ce dernier a été acquitté des accusations d'agression sexuelle. LE SÉNATEUR SUSPENDU PATRICK BRAZEAU A PLAIDÉ COUPABLE À DES ACCUSATIONS RÉDUITES DE VOIES DE...
Septembre marque le début du second procès de Guy Turcotte, accusé d'avoir tué ses deux enfants en février 2011. On se souviendra que l'accusé avait été déclaré non criminellement responsable en juillet 2011. Suivant ce verdict, des procédures en appel ont été entreprises par la poursuite.La plus haute instance de la province a annulé le verdict et...
Les peines minimales, là pour rester? La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a déjà indiqué que son gouvernement se pencherait sur la question des peines minimales, qui sont de plus en plus nombreuses dans le Code criminel. À lire : http://montrealgazette.com/opinion/mandatory-minimum-sentences-dont-work-they-cant-work
Le 2 février dernier, la ministre québécoise de la justice, Stéphanie Vallée, a laissé sous-entendre que le régime de mesures de rechange pourrait s'étendre aux adultes et non seulement aux adolescents et aux autochtones. Un système de déjudiciarisation pour les adultes pourrait ainsi permettre d'alléger le système de justice, réparer les torts aux...
Gatineau se situe au 2e rang des villes canadiennes ayant le plus haut taux de poursuite en matière de possession simple de cannabis. Selon les policiers de la Ville de Gatineau, cette statistique serait due aux nombreuses opérations d'alcool au volant. Malheureusement, lors de ce type d'intervention, ce sont les jeunes qui sont ciblés. Les conséqu...
