Autres Constats
Nous vous offrons tous les services nécessaires afin de vous représenter devant les tribunaux pour tout type de constat d’infraction. L’ensemble des services vous seront dispensés de façons personnalisées par des avocats possédant une vaste expérience en droit pénal. Contrairement à nos compétiteurs, une rencontre sera fixée à nos bureaux dès l’ouverture de votre dossier et notre équipe sera prendre en charge la totalité de votre dossier.
Notre équipe possède notamment une vaste expérience dans les domaines suivants :
- Autorité des marchés des financiers
- Faune
- Environnement
- Contrôle routier
- Construction (CCQ, RBQ)
- Code des professions (pratique illégale)
- Règlements municipaux
- et plusieurs autres...
Comme nous procédons uniquement sur la base de forfait, vous n’aurez pas de mauvaise surprise et vous saurez en tout temps informer des coûts relatifs au traitement de votre dossier. Le tarif sera fixé en fonction de la nature de votre dossier et des services requis.
Par conséquent, nous vous recommandons de nous contacter et nous vous donnerons alors le coût de traitement associé à votre dossier.
Lors de la première rencontre, vous devez fournir :
- Copie de votre permis de conduire ;
- Le constat d’infraction ;
- L’avis d’audition s’il y a lieu.
Tarification forfaitaire pour l’ensemble des services suivants :
- Enregistrement du plaidoyer de non-culpabilité ;
- Demande de divulgation de la preuve et des compléments nécessaires à assurer votre défense;
- Analyse de votre situation et de votre dossier de conduite ;
- Analyse du constat d'infraction ;
- Négociation avec le procureur de la couronne (afin d'éviter de perdre vos points ou votre permis de conduire);
- L'avis d'audition (s'il y a lieu).