Alcool au volant : L'antidémarreur à vie pour les récidivistes

Les modifications récentes apportées au Code de la sécurité routière introduisent des mesures plus sévères pour les conducteurs trouvés coupables d’infractions liées à l’alcool au volant. L’une des conséquences les plus importantes concerne l’imposition à vie d’un antidémarreur-éthylométrique pour certains récidivistes. Que vous ayez été arrêté pour la première fois ou que vous soyez déjà récidiviste, il est crucial de connaître les nouvelles règles et de savoir comment vous protéger dès le début du processus.

Comprendre les facteurs qui aggravent la situation

Certaines circonstances déclenchent automatiquement des obligations supplémentaires, même avant une condamnation :

Un taux d’alcool supérieur à 160 mg/100 ml de sang
Le refus de fournir un échantillon d’haleine, ce qui est considéré comme une infraction équivalente
Des antécédents d’infractions similaires dans les 10 dernières années, même si vous avez obtenu un pardon

Dans chacun de ces cas, vous serez obligé de passer une évaluation du risque, à vos frais. Ce processus est désormais incontournable et peut influencer le maintien ou non de votre droit de conduire.

Situations où vous pourriez être concerné

Même avant d’être officiellement accusé, vous pourriez être soumis à des mesures strictes si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

Antécédents d’infractions : Si, au cours des 10 dernières années, vous avez été trouvé coupable d’une infraction liée à l’alcool au volant, même si vous avez obtenu un pardon, vous devrez passer par une évaluation du risque, aux frais de votre poche.
Taux d’alcoolémie élevé : Si vous avez soufflé plus de 160 mg d’alcool par 100 ml de sang lors de votre arrestation, cela vous expose à des sanctions plus sévères, y compris l’évaluation obligatoire du risque.
Refus de souffler : Si vous êtes accusé d’avoir refusé de fournir un échantillon d’haleine lors de l’arrestation, que vous ayez soufflé ou non, vous devrez également subir cette évaluation.

Pourquoi consulter un avocat dès l’arrestation ?

Plus vous intervenez tôt, plus vous aurez de chances d’éviter une condamnation menant à cette sanction à vie. Dès votre arrestation, notre équipe peut :

Analyser la légalité de l’intervention policière et de la saisie de preuve
Contester le résultat des appareils de détection, s’il y a eu manquement aux protocoles
Négocier des sanctions alternatives ou une absolution conditionnelle, dans les cas où c’est justifié
Vous représenter devant le tribunal avec rigueur, pour mettre en lumière les éléments atténuants de votre dossier

Une stratégie bien structurée peut faire toute la différence entre une vie entière de contraintes… ou une défense réussie.

Nos récents succès

Au fil des années, Me Gagnon et son équipe ont obtenu des résultats remarquables dans la défense des accusations d'alcool au volant. Voici quelques exemples de nos récents succès :

Annulation d’accusation pour vice de procédure

Grâce à une analyse minutieuse du dossier, nous avons pu démontrer que les droits constitutionnels de notre client avaient été violés lors de l'intervention policière entraînant l'annulation des accusations.

Acquittement complet

Dans un dossier complexe, notre équipe a prouvé que l'équipement utilisé pour mesurer l'alcoolémie était possiblement défectueux, ce qui a conduit à l'acquittement total de notre client.

Réduction de la peine

Dans plusieurs cas, nous avons réussi à obtenir des réductions significatives des peines, en démontrant des erreurs dans les tests d'alcoolémie ou en présentant des circonstances atténuantes convaincantes.

Ces succès reflètent notre engagement à défendre vigoureusement les droits de nos clients et à explorer toutes les avenues possibles pour obtenir le meilleur résultat.

Avantages de travailler avec nous