Alcool au volant : L'antidémarreur à vie pour les récidivistes

Les modifications récentes apportées au Code de la sécurité routière introduisent des mesures plus sévères pour les conducteurs trouvés coupables d’infractions liées à l’alcool au volant. L’une des conséquences les plus importantes concerne l’imposition à vie d’un antidémarreur-éthylométrique pour certains récidivistes. Que vous ayez été arrêté pour la première fois ou que vous soyez déjà récidiviste, il est crucial de connaître les nouvelles règles et de savoir comment vous protéger dès le début du processus.

Comprendre les facteurs qui aggravent la situation

Certaines circonstances déclenchent automatiquement des obligations supplémentaires, même avant une condamnation :

Un taux d’alcool supérieur à 160 mg/100 ml de sang
Le refus de fournir un échantillon d’haleine, ce qui est considéré comme une infraction équivalente
Des antécédents d’infractions similaires dans les 10 dernières années, même si vous avez obtenu un pardon

Dans chacun de ces cas, vous serez obligé de passer une évaluation du risque, à vos frais. Ce processus est désormais incontournable et peut influencer le maintien ou non de votre droit de conduire.

Situations où vous pourriez être concerné

Même avant d’être officiellement accusé, vous pourriez être soumis à des mesures strictes si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

Antécédents d’infractions : Si, au cours des 10 dernières années, vous avez été trouvé coupable d’une infraction liée à l’alcool au volant, même si vous avez obtenu un pardon, vous devrez passer par une évaluation du risque, aux frais de votre poche.
Taux d’alcoolémie élevé : Si vous avez soufflé plus de 160 mg d’alcool par 100 ml de sang lors de votre arrestation, cela vous expose à des sanctions plus sévères, y compris l’évaluation obligatoire du risque.
Refus de souffler : Si vous êtes accusé d’avoir refusé de fournir un échantillon d’haleine lors de l’arrestation, que vous ayez soufflé ou non, vous devrez également subir cette évaluation.

Pourquoi consulter un avocat dès l’arrestation ?

Plus vous intervenez tôt, plus vous aurez de chances d’éviter une condamnation menant à cette sanction à vie. Dès votre arrestation, notre équipe peut :

Analyser la légalité de l’intervention policière et de la saisie de preuve
Contester le résultat des appareils de détection, s’il y a eu manquement aux protocoles
Négocier des sanctions alternatives ou une absolution conditionnelle, dans les cas où c’est justifié
Vous représenter devant le tribunal avec rigueur, pour mettre en lumière les éléments atténuants de votre dossier

Une stratégie bien structurée peut faire toute la différence entre une vie entière de contraintes… ou une défense réussie.

Nos récents succès

Au fil des années, Me Gagnon et son équipe ont obtenu des résultats remarquables dans la défense des accusations d'alcool au volant. Voici quelques exemples de nos récents succès :

Voies de fait et acquittement

Dans un dossier de voies de fait, Me Sébastien Gagnon et son équipe ont démontré une défense d'alibi en rencontrant les témoins et en recueillant des vidéos et des messages textes. Ce travail a permis de reconstituer les événements et de démontrer, à l'aide d'une preuve indépendante, que le client ne pouvait pas se trouver sur les lieux au moment des gestes reprochés. Devant cette preuve, la poursuite a consenti à l'acquittement du client, lui permettant d'éviter une condamnation criminelle.

Alcool au volant et retrait des accusations

Dans un dossier d'alcool au volant, Me Sébastien Gagnon a analysé le déroulement de l'intervention policière et démontré une violation du droit à l'avocat de son client. Après son arrestation à un barrage routier, le client n'avait pas été transporté en priorité au poste de police, retardant ainsi l'exercice de son droit de consulter un avocat. Les arguments présentés par la défense ont mené au retrait des accusations pour violation de ses droits constitutionnels. Le client a ainsi évité une condamnation criminelle dans ce dossier.

Vol et non-judiciarisation

À la suite de deux accusations pour vol, Me Sébastien Gagnon et son équipe ont orienté leur client vers des ressources thérapeutiques adaptées à sa situation. Au-delà de la défense juridique, cet accompagnement a contribué à une reprise en main exceptionnelle. La défense a documenté les démarches du client et présenté ses progrès à la poursuite. Devant ces résultats, celle-ci a consenti au traitement du dossier dans le cadre du programme de non-judiciarisation, privilégiant une approche axée sur la réhabilitation.

Vol qualifié et mesures de rechange

Dans un dossier de vol qualifié, Me Sébastien Gagnon et son équipe ont démontré qu'un syndrome de stress post-traumatique lié au passé du client avait affecté son comportement lors des événements. En faisant ressortir ces éléments, la défense a permis à la poursuite de mieux comprendre les circonstances du geste et la situation personnelle du client. Ces démarches ont mené à une réduction de l'accusation à un vol simple et au traitement du dossier dans le cadre du programme de mesures de rechange, une issue adaptée à sa situation.

Agression sexuelle et acquittement

Dans un dossier d'agression sexuelle, les démarches de recherche de Me Sébastien Gagnon et de son équipe ont permis de retracer un témoin essentiel à la défense. Son témoignage a démontré que la scène décrite ne pouvait pas s'être déroulée dans les circonstances alléguées. Présentée au procès, cette preuve a permis d'appuyer concrètement la défense du client. Celui-ci a été acquitté, évitant ainsi une condamnation criminelle.

Harcèlement conjugal et acquittement sans procès

Dans un dossier de harcèlement en contexte conjugal, Me Sébastien Gagnon et son équipe ont analysé les échanges de courriels et de messages textes, en plus de rencontrer les témoins de la scène. Ce travail a permis de présenter à la poursuite les éléments favorables à la défense et d'obtenir une résolution sans procès. La poursuite a consenti à un engagement de ne pas troubler la paix et a demandé l'acquittement du client, lui permettant d'éviter une condamnation criminelle.

Garde ou contrôle d'un véhicule et acquittement

Dans un dossier de garde ou de contrôle d'un véhicule avec les capacités affaiblies, le client s'était endormi dans son véhicule en attendant un taxi, lors d'une soirée d'hiver particulièrement froide durant le temps des fêtes. Me Sébastien Gagnon a démontré que les circonstances ne présentaient aucun risque réaliste de remise en mouvement du véhicule. Le client a été acquitté, évitant ainsi une condamnation criminelle et l'interdiction de conduire qui en aurait découlé.

Excès de vitesse récurrents et fermeture du dossier devant la CTQ

Dans un dossier référé à la Commission des transports du Québec en raison d'excès de vitesse récurrents, Me Sébastien Gagnon et son équipe ont accompagné leur client dans la mise en place de mesures correctives concrètes. Un système de contrôle des conducteurs, jumelé à un régime de sanctions, a été implanté et la flotte de véhicules lourds a été réduite. Ces démarches ont permis de répondre aux préoccupations soulevées et d'obtenir la fermeture du dossier sans intervention de la Commission, permettant au client de poursuivre ses activités.

Annulation d’accusation pour vice de procédure

Grâce à une analyse minutieuse du dossier, nous avons pu démontrer que les droits constitutionnels de notre client avaient été violés lors de l'intervention policière entraînant l'annulation des accusations.

Acquittement complet

Dans un dossier complexe, notre équipe a prouvé que l'équipement utilisé pour mesurer l'alcoolémie était possiblement défectueux, ce qui a conduit à l'acquittement total de notre client.

Réduction de la peine

Dans plusieurs cas, nous avons réussi à obtenir des réductions significatives des peines, en démontrant des erreurs dans les tests d'alcoolémie ou en présentant des circonstances atténuantes convaincantes.

Ces succès reflètent notre engagement à défendre vigoureusement les droits de nos clients et à explorer toutes les avenues possibles pour obtenir le meilleur résultat.

Avantages de travailler avec nous