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Commission des transports

Représentation à la Commission des transports du Québec

Nous comprenons l'importance cruciale de conserver votre droit de conduire et de maintenir vos opérations de transport en conformité, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles. Avec plus de 20 ans d'expérience, Me Gagnon offre des services de représentation spécialisés devant la Commission des transports du Québec (CTQ), défendant vos intérêts avec rigueur et compétence.

Pourquoi choisir Me Gagnon pour votre représentation à la CTQ?

Expertise juridique approfondie

Fort d'une vaste expérience dans les dossiers de droit des transports, Me Gagnon maîtrise les nuances des lois et règlements applicables, vous offrant ainsi une défense efficace et personnalisée.

Approche personnalisée

Chaque cas est unique. Me Gagnon s'engage à comprendre vos besoins spécifiques et à élaborer une stratégie juridique sur mesure pour maximiser vos chances de succès devant la CTQ.

Réseau d'experts en transport

En plus de son expertise juridique, Me Gagnon bénéficie d'un réseau solide d'experts en matière de transport, incluant des spécialistes techniques, des consultants en sécurité routière, et des experts en gestion des permis de conduire. Ce réseau permet d'offrir une défense complète et bien étayée, renforçant votre dossier devant la CTQ.

Résultats prouvés

Au fil des années, Me Gagnon a représenté avec succès de nombreux clients devant la Commission, obtenant des résultats favorables même dans les cas les plus complexes.

Nos services couvrent les deux volets de la Commission des transports du Québec

Exploitants et propriétaires de véhicules lourds

  • Représentation lors d'audiences publiques en vérification de comportement, particulièrement en cas de détérioration du dossier constitué en vertu de la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL).
  • Représentation lors d'audiences pour les entreprises confrontées à des conditions ou révocations d’autorisation en lien avec des infractions graves, des accidents mortels, ou d'autres événements qui mènent à la convocation de votre dossier à la CTQ.
  • Interventions auprès des autorités comme le Contrôle routier Québec et la Société de l’assurance automobile du Québec, en cas d'inspections sur route ou en entreprise, ou pour la gestion du dossier PEVL.

Conducteurs de véhicules lourds

  • Représentation lors d'audiences publiques en vérification de comportement, particulièrement en cas de détérioration du dossier du conducteur.
  • Représentation lors d'audiences pour les conducteurs professionnels confrontés à des conditions ou révocations de permis en lien avec des infractions graves, des accidents mortels, ou d'autres événements critiques.
  • Défense des droits des conducteurs suite à des inspections ou accusations criminelles et pénales.

Plaidoiries et interventions régulières devant la CTQ

Nous plaidons régulièrement devant la Commission des transports du Québec (CTQ), lors d’audiences publiques en vérification de comportement de personnes inscrites au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (NIR), découlant de la détérioration du dossier constitué en vertu de la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL). Cela inclut des dossiers liés à des événements critiques, tels qu'un accident mortel, l’atteinte de seuils, ou l’échec à une inspection en entreprise.

Intervention auprès des autorités

Ces plaidoiries nous amènent à intervenir auprès des autorités chargées de l’application des lois et des règlements, telles que le Contrôle routier Québec, dans le cadre d’inspections sur route ou en entreprise, et la Société de l’assurance automobile du Québec, en matière de gestion et de protection du dossier PEVL.

Services offerts à la commission des transports du Québec

  • Représentation lors d'audiences

    Défense lors d'audiences de suspension ou de révocation de votre autorisation de transport pour les exploitants, propriétaires, et conducteurs de véhicules lourds.

  • Contestations de décisions

    Assistance pour contester des décisions de la CTQ qui vous sont défavorables, tant pour les conducteurs que pour les exploitants et propriétaires.

  • Négociations

    Négociation avec la CTQ pour le maintien ou la réintégration de votre permis de conduire ou de transport.

  • Conseils juridiques

    Consultation et conseils pour comprendre vos droits et options avant de vous présenter devant la CTQ.

  • Accompagnement continu

    Suivi personnalisé tout au long du processus pour assurer une gestion efficace et transparente de votre dossier.

Les avantages de la représentation par un avocat

Faire appel à un avocat pour vous représenter devant la Commission des transports du Québec présente plusieurs avantages clés :

  • Compréhension des procédures complexes

    Les audiences devant la CTQ impliquent des procédures juridiques complexes. Un avocat expérimenté peut naviguer efficacement dans ce cadre, assurant que toutes les étapes nécessaires sont suivies correctement.

  • Défense de vos droits

    Un avocat veille à ce que vos droits soient protégés tout au long du processus, en vous assurant une défense vigoureuse face aux accusations ou aux décisions défavorables.

  • Élaboration d'une stratégie efficace

    Grâce à son expertise, un avocat est en mesure d’élaborer une stratégie de défense adaptée à votre situation particulière, maximisant ainsi vos chances de succès.

  • Gestion du stress et du temps

    Laisser un avocat gérer les aspects juridiques de votre dossier vous permet de vous concentrer sur d'autres aspects importants de votre vie ou de votre entreprise, réduisant ainsi votre stress et économisant votre temps.

  • Résultats optimisés

    Avec un avocat à vos côtés, vous augmentez vos chances d'obtenir un résultat favorable, que ce soit pour la préservation de votre permis de conduire ou la défense de votre entreprise de transport.

Nous vous invitons à nous contacter dès maintenant pour obtenir une évaluation précise des frais relatifs à votre dossier et pour entamer les démarches nécessaires.
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Nos récents succès

Au fil des années, Me Gagnon et son équipe ont obtenu des résultats remarquables dans la défense des accusations d'alcool au volant. Voici quelques exemples de nos récents succès :

Annulation d’accusation pour vice de procédure

Grâce à une analyse minutieuse du dossier, nous avons pu démontrer que les droits constitutionnels de notre client avaient été violés lors de l'intervention policière entraînant l'annulation des accusations.

Acquittement complet

Dans un dossier complexe, notre équipe a prouvé que l'équipement utilisé pour mesurer l'alcoolémie était possiblement défectueux, ce qui a conduit à l'acquittement total de notre client.

Réduction de la peine

Dans plusieurs cas, nous avons réussi à obtenir des réductions significatives des peines, en démontrant des erreurs dans les tests d'alcoolémie ou en présentant des circonstances atténuantes convaincantes.
Ces succès reflètent notre engagement à défendre vigoureusement les droits de nos clients et à explorer toutes les avenues possibles pour obtenir le meilleur résultat.

Avantages de travailler avec nous

Les avantages de faire affaire avec nous

  • Rencontre avec votre avocat dès la première journée
  • Tarification forfaitaire unique
  • Vaste réseau d’expert technique
  • Ligne d’urgence 24h

Pourquoi nous confier votre dossier

  • Expertise approfondie dans chaque domaine
  • Accès à une équipe de juriste compétent
  • Réputation établie sur l’efficience
  • Approche personnalisée

Tarification forfaitaire

  • Aucune surprise
  • Tarifs avantageux et compétitifs
  • Établi en fonction du mandat
  • Orienté vers l’excellence des services

Nous sommes là pour vous, et nous attendons votre visite avec impatience !

Vos dossiers seront pris en charge directement par Me Gagnon et Me Parent, vous assurant ainsi une prise en main personnalisée sans intermédiaires. Le suivi administratif, quant à lui, est confié à notre adjointe, Mme Chantal Lefebvre.

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