Accéder au contenu principal

Commission des transports


Représentation à la Commission des transports du Québec

Nous comprenons l'importance cruciale de conserver votre droit de conduire et de maintenir vos opérations de transport en conformité, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles. Avec plus de 20 ans d'expérience, Me Gagnon offre des services de représentation spécialisés devant la Commission des transports du Québec (CTQ), défendant vos intérêts avec rigueur et compétence.

Pourquoi choisir Me Gagnon pour votre représentation à la CTQ?

Expertise juridique approfondie

Fort d'une vaste expérience dans les dossiers de droit des transports, Me Gagnon maîtrise les nuances des lois et règlements applicables, vous offrant ainsi une défense efficace et personnalisée.

Approche personnalisée

Chaque cas est unique. Me Gagnon s'engage à comprendre vos besoins spécifiques et à élaborer une stratégie juridique sur mesure pour maximiser vos chances de succès devant la CTQ.

Réseau d'experts en transport

En plus de son expertise juridique, Me Gagnon bénéficie d'un réseau solide d'experts en matière de transport, incluant des spécialistes techniques, des consultants en sécurité routière, et des experts en gestion des permis de conduire. Ce réseau permet d'offrir une défense complète et bien étayée, renforçant votre dossier devant la CTQ.

Résultats prouvés

Au fil des années, Me Gagnon a représenté avec succès de nombreux clients devant la Commission, obtenant des résultats favorables même dans les cas les plus complexes.

Nos services couvrent les deux volets de la Commission des transports du Québec

Exploitants et propriétaires de véhicules lourds

  • Représentation lors d'audiences publiques en vérification de comportement, particulièrement en cas de détérioration du dossier constitué en vertu de la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL).
  • Représentation lors d'audiences pour les entreprises confrontées à des conditions ou révocations d’autorisation en lien avec des infractions graves, des accidents mortels, ou d'autres événements qui mènent à la convocation de votre dossier à la CTQ.
  • Interventions auprès des autorités comme le Contrôle routier Québec et la Société de l’assurance automobile du Québec, en cas d'inspections sur route ou en entreprise, ou pour la gestion du dossier PEVL.

Conducteurs de véhicules lourds

  • Représentation lors d'audiences publiques en vérification de comportement, particulièrement en cas de détérioration du dossier du conducteur.
  • Représentation lors d'audiences pour les conducteurs professionnels confrontés à des conditions ou révocations de permis en lien avec des infractions graves, des accidents mortels, ou d'autres événements critiques.
  • Défense des droits des conducteurs suite à des inspections ou accusations criminelles et pénales.

Plaidoiries et interventions régulières devant la CTQ

Nous plaidons régulièrement devant la Commission des transports du Québec (CTQ), lors d’audiences publiques en vérification de comportement de personnes inscrites au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (NIR), découlant de la détérioration du dossier constitué en vertu de la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL). Cela inclut des dossiers liés à des événements critiques, tels qu'un accident mortel, l’atteinte de seuils, ou l’échec à une inspection en entreprise.

Intervention auprès des autorités

Ces plaidoiries nous amènent à intervenir auprès des autorités chargées de l’application des lois et des règlements, telles que le Contrôle routier Québec, dans le cadre d’inspections sur route ou en entreprise, et la Société de l’assurance automobile du Québec, en matière de gestion et de protection du dossier PEVL.

Services offerts à la commission des transports du Québec

  • Représentation lors d'audiences

    Défense lors d'audiences de suspension ou de révocation de votre autorisation de transport pour les exploitants, propriétaires, et conducteurs de véhicules lourds.

  • Contestations de décisions

    Assistance pour contester des décisions de la CTQ qui vous sont défavorables, tant pour les conducteurs que pour les exploitants et propriétaires.

  • Négociations

    Négociation avec la CTQ pour le maintien ou la réintégration de votre permis de conduire ou de transport.

  • Conseils juridiques

    Consultation et conseils pour comprendre vos droits et options avant de vous présenter devant la CTQ.

  • Accompagnement continu

    Suivi personnalisé tout au long du processus pour assurer une gestion efficace et transparente de votre dossier.

Les avantages de la représentation par un avocat

Faire appel à un avocat pour vous représenter devant la Commission des transports du Québec présente plusieurs avantages clés :
  • Compréhension des procédures complexes

    Les audiences devant la CTQ impliquent des procédures juridiques complexes. Un avocat expérimenté peut naviguer efficacement dans ce cadre, assurant que toutes les étapes nécessaires sont suivies correctement.

  • Défense de vos droits

    Un avocat veille à ce que vos droits soient protégés tout au long du processus, en vous assurant une défense vigoureuse face aux accusations ou aux décisions défavorables.

  • Élaboration d'une stratégie efficace

    Grâce à son expertise, un avocat est en mesure d’élaborer une stratégie de défense adaptée à votre situation particulière, maximisant ainsi vos chances de succès.

  • Gestion du stress et du temps

    Laisser un avocat gérer les aspects juridiques de votre dossier vous permet de vous concentrer sur d'autres aspects importants de votre vie ou de votre entreprise, réduisant ainsi votre stress et économisant votre temps.

  • Résultats optimisés

    Avec un avocat à vos côtés, vous augmentez vos chances d'obtenir un résultat favorable, que ce soit pour la préservation de votre permis de conduire ou la défense de votre entreprise de transport.

Nous vous invitons à nous contacter dès maintenant pour obtenir une évaluation précise des frais relatifs à votre dossier et pour entamer les démarches nécessaires.

Nos récents succès

Au fil des années, Me Gagnon et son équipe ont obtenu des résultats remarquables dans la défense des accusations d'alcool au volant. Voici quelques exemples de nos récents succès :

Voies de fait et acquittement

Dans un dossier de voies de fait, Me Sébastien Gagnon et son équipe ont démontré une défense d'alibi en rencontrant les témoins et en recueillant des vidéos et des messages textes. Ce travail a permis de reconstituer les événements et de démontrer, à l'aide d'une preuve indépendante, que le client ne pouvait pas se trouver sur les lieux au moment des gestes reprochés. Devant cette preuve, la poursuite a consenti à l'acquittement du client, lui permettant d'éviter une condamnation criminelle.

Alcool au volant et retrait des accusations

Dans un dossier d'alcool au volant, Me Sébastien Gagnon a analysé le déroulement de l'intervention policière et démontré une violation du droit à l'avocat de son client. Après son arrestation à un barrage routier, le client n'avait pas été transporté en priorité au poste de police, retardant ainsi l'exercice de son droit de consulter un avocat. Les arguments présentés par la défense ont mené au retrait des accusations pour violation de ses droits constitutionnels. Le client a ainsi évité une condamnation criminelle dans ce dossier.

Vol et non-judiciarisation

À la suite de deux accusations pour vol, Me Sébastien Gagnon et son équipe ont orienté leur client vers des ressources thérapeutiques adaptées à sa situation. Au-delà de la défense juridique, cet accompagnement a contribué à une reprise en main exceptionnelle. La défense a documenté les démarches du client et présenté ses progrès à la poursuite. Devant ces résultats, celle-ci a consenti au traitement du dossier dans le cadre du programme de non-judiciarisation, privilégiant une approche axée sur la réhabilitation.

Vol qualifié et mesures de rechange

Dans un dossier de vol qualifié, Me Sébastien Gagnon et son équipe ont démontré qu'un syndrome de stress post-traumatique lié au passé du client avait affecté son comportement lors des événements. En faisant ressortir ces éléments, la défense a permis à la poursuite de mieux comprendre les circonstances du geste et la situation personnelle du client. Ces démarches ont mené à une réduction de l'accusation à un vol simple et au traitement du dossier dans le cadre du programme de mesures de rechange, une issue adaptée à sa situation.

Agression sexuelle et acquittement

Dans un dossier d'agression sexuelle, les démarches de recherche de Me Sébastien Gagnon et de son équipe ont permis de retracer un témoin essentiel à la défense. Son témoignage a démontré que la scène décrite ne pouvait pas s'être déroulée dans les circonstances alléguées. Présentée au procès, cette preuve a permis d'appuyer concrètement la défense du client. Celui-ci a été acquitté, évitant ainsi une condamnation criminelle.

Harcèlement conjugal et acquittement sans procès

Dans un dossier de harcèlement en contexte conjugal, Me Sébastien Gagnon et son équipe ont analysé les échanges de courriels et de messages textes, en plus de rencontrer les témoins de la scène. Ce travail a permis de présenter à la poursuite les éléments favorables à la défense et d'obtenir une résolution sans procès. La poursuite a consenti à un engagement de ne pas troubler la paix et a demandé l'acquittement du client, lui permettant d'éviter une condamnation criminelle.

Garde ou contrôle d'un véhicule et acquittement

Dans un dossier de garde ou de contrôle d'un véhicule avec les capacités affaiblies, le client s'était endormi dans son véhicule en attendant un taxi, lors d'une soirée d'hiver particulièrement froide durant le temps des fêtes. Me Sébastien Gagnon a démontré que les circonstances ne présentaient aucun risque réaliste de remise en mouvement du véhicule. Le client a été acquitté, évitant ainsi une condamnation criminelle et l'interdiction de conduire qui en aurait découlé.

Excès de vitesse récurrents et fermeture du dossier devant la CTQ

Dans un dossier référé à la Commission des transports du Québec en raison d'excès de vitesse récurrents, Me Sébastien Gagnon et son équipe ont accompagné leur client dans la mise en place de mesures correctives concrètes. Un système de contrôle des conducteurs, jumelé à un régime de sanctions, a été implanté et la flotte de véhicules lourds a été réduite. Ces démarches ont permis de répondre aux préoccupations soulevées et d'obtenir la fermeture du dossier sans intervention de la Commission, permettant au client de poursuivre ses activités.

Annulation d’accusation pour vice de procédure

Grâce à une analyse minutieuse du dossier, nous avons pu démontrer que les droits constitutionnels de notre client avaient été violés lors de l'intervention policière entraînant l'annulation des accusations.

Acquittement complet

Dans un dossier complexe, notre équipe a prouvé que l'équipement utilisé pour mesurer l'alcoolémie était possiblement défectueux, ce qui a conduit à l'acquittement total de notre client.

Réduction de la peine

Dans plusieurs cas, nous avons réussi à obtenir des réductions significatives des peines, en démontrant des erreurs dans les tests d'alcoolémie ou en présentant des circonstances atténuantes convaincantes.
    Ces succès reflètent notre engagement à défendre vigoureusement les droits de nos clients et à explorer toutes les avenues possibles pour obtenir le meilleur résultat.

    Avantages de travailler avec nous

    Les avantages de faire affaire avec nous

    • Rencontre avec votre avocat dès la première journée
    • Tarification forfaitaire unique
    • Vaste réseau d’expert technique
    • Ligne d’urgence 24h

    Pourquoi nous confier votre dossier

    • Expertise approfondie dans chaque domaine
    • Accès à une équipe de juriste compétent
    • Réputation établie sur l’efficience
    • Approche personnalisée

    Tarification forfaitaire

    • Aucune surprise
    • Tarifs avantageux et compétitifs
    • Établi en fonction du mandat
    • Orienté vers l’excellence des services

    Blogue

    Nous sommes là pour vous, et nous attendons votre visite avec impatience !

    Vos dossiers seront pris en charge directement par Me Gagnon et Me Parent, vous assurant ainsi une prise en main personnalisée sans intermédiaires. Le suivi administratif, quant à lui, est confié à notre adjointe, Mme Chantal Lefebvre.