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Rétractation de jugement


Notre service inclut l'ensemble des démarches nécessaires pour faire annuler un jugement rendu par défaut et rétablir, le cas échéant, la validité de votre permis de conduire. Chaque prestation est assurée par des avocats spécialisés en droit de la sécurité routière, qui possèdent une vaste expertise dans ce domaine.

Avantages de la rétractation de jugement

Procéder à une rétractation de jugement présente plusieurs avantages significatifs. En annulant un jugement rendu par défaut, vous avez l'opportunité de présenter votre défense, d'éviter des pénalités injustes, et de rétablir vos droits, notamment en ce qui concerne la validité de votre permis de conduire. Cela peut également prévenir l'imposition de sanctions plus sévères, telles que la suspension prolongée de votre permis ou des amendes supplémentaires. De plus, cette démarche vous permet de contester toute erreur ou omission qui aurait pu survenir lors du processus initial.

Quand et comment procéder à une rétractation de jugement

Il est crucial de noter que la demande de rétractation de jugement doit généralement être déposée dans un délai de 15 jours suivant la connaissance du jugement. Ce délai est strict, et toute demande faite après cette période pourrait être rejetée. Par conséquent, il est essentiel d'agir rapidement dès que vous prenez connaissance du jugement.

Pour initier le processus, il vous suffit de nous contacter. Nous évaluerons immédiatement la situation et vous guiderons à travers les étapes nécessaires. Le processus inclut la rédaction et le dépôt de la requête, la signification de cette dernière à la partie adverse, et la préparation de l'audience. Chaque étape est prise en charge par nos avocats, qui veilleront à ce que toutes les procédures soient respectées et vos droits soient pleinement défendus.

Tarification forfaitaire incluant les services suivants :

  • Rédaction de la requête en rétractation et en sursis de jugement

  • Dépôt de la requête et ouverture du dossier de cour

  • Signification de la requête au poursuivant

  • Fixation de la date d'audience

  • Préparation de votre témoignage et de l'audience

  • Frais de déplacement de l'avocat

  • Représentations lors de l'audience, sans frais supplémentaires

Documents à fournir lors de la première rencontre

Le non-port de la ceinture de sécurité est une infraction courante, mais certaines défenses peuvent être soulevées pour contester une telle accusation
Permis de conduire
Avis de jugement
Pour toute représentation ultérieure au tribunal, un forfait spécifique sera convenu, couvrant l'intégralité des services nécessaires à l'analyse complète de votre dossier et à la défense de vos intérêts. Comme toujours, la tarification forfaitaire garantit une transparence totale concernant les coûts associés au traitement de votre dossier.
Nous vous invitons à nous contacter dès maintenant pour obtenir une évaluation précise des frais relatifs à votre dossier et pour entamer les démarches nécessaires.

Nos récents succès

Au fil des années, Me Gagnon et son équipe ont obtenu des résultats remarquables dans la défense des accusations d'alcool au volant. Voici quelques exemples de nos récents succès :

Annulation d’accusation pour vice de procédure

Grâce à une analyse minutieuse du dossier, nous avons pu démontrer que les droits constitutionnels de notre client avaient été violés lors de l'intervention policière entraînant l'annulation des accusations.

Acquittement complet

Dans un dossier complexe, notre équipe a prouvé que l'équipement utilisé pour mesurer l'alcoolémie était possiblement défectueux, ce qui a conduit à l'acquittement total de notre client.

Réduction de la peine

Dans plusieurs cas, nous avons réussi à obtenir des réductions significatives des peines, en démontrant des erreurs dans les tests d'alcoolémie ou en présentant des circonstances atténuantes convaincantes.
Ces succès reflètent notre engagement à défendre vigoureusement les droits de nos clients et à explorer toutes les avenues possibles pour obtenir le meilleur résultat.

Avantages de travailler avec nous

Les avantages de faire affaire avec nous

  • Rencontre avec votre avocat dès la première journée
  • Tarification forfaitaire unique
  • Vaste réseau d’expert technique
  • Ligne d’urgence 24h

Pourquoi nous confier votre dossier

  • Expertise approfondie dans chaque domaine
  • Accès à une équipe de juriste compétent
  • Réputation établie sur l’efficience
  • Approche personnalisée

Tarification forfaitaire

  • Aucune surprise
  • Tarifs avantageux et compétitifs
  • Établi en fonction du mandat
  • Orienté vers l’excellence des services

Nous sommes là pour vous, et nous attendons votre visite avec impatience !

Vos dossiers seront pris en charge directement par Me Gagnon et Me Parent, vous assurant ainsi une prise en main personnalisée sans intermédiaires. Le suivi administratif, quant à lui, est confié à notre adjointe, Mme Chantal Lefebvre.