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Droit de la jeunesse

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE (DPJ)

Nous offrons une représentation complète devant la Cour du Québec, chambre de la jeunesse pour les parents lorsque la Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) est impliquée dans leur vie. Chaque service est personnalisé et dispensé par une équipe hautement expérimentée, dirigée par Me Parent, qui possède une expertise notable dans ce domaine.

Dès le premier contact, une rencontre rapide sera organisée dans nos bureaux avec Me Parent. Elle et son équipe juridique prendront immédiatement en charge l’ensemble de votre dossier, procédant à une analyse approfondie pour évaluer la situation particulière de votre famille, les motifs de compromission, et pour identifier les meilleures stratégies.

Implication de la DPJ dans votre famille

L’annonce que la DPJ a reçu une plainte et qu’elle doit faire enquête est un choc pour toutes les familles. Notre équipe sera présente pour vous conseiller rapidement sur la meilleure stratégie et vous expliquer les différentes étapes à venir, jusqu’à la possible judiciarisation du dossier à la Cour du Québec, chambre de la jeunesse.

Il est important de nous consulter dès la réception et l’évaluation du signalement puisque votre dossier se prépare dès ces premiers contacts avec la DPJ. Nous pourrons vous appuyer et vous aider à naviguer vos premières rencontres avec l’intervenante sociale. Cette étape est essentielle puisque c’est suivant leur enquête que la preuve sera recueillie et qu’une décision sera prise quant à la compromission et à la suite du dossier.

Si l’enquête mène à une conclusion qu’il y a compromission, la DPJ peut soit vous proposer de signer des mesures volontaires ou il y aura judiciarisation du dossier. Les mesures volontaires sont une forme de contrat avec plusieurs conditions à respecter, souvent très contraignantes, valide pour une période de 30 jours. Il est alors primordial de nous contacter avant d’accepter ou de refuser ces mesures. Notre équipe pourra vous conseiller sur les répercussions de la signature du document et évaluer la situation la plus favorable pour votre famille.

Judiciarisation du dossier : La demande de garde à la Cour du Québec

S’il y a eu préalablement un jugement statuant à la compromission, il est possible de présenter une demande de garde à la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, en parallèle avec l’audition en protection de la jeunesse. Certaines conditions doivent être respectées pour que ce type de demande puisse être présentée.

Notre équipe pourra procéder à une analyse de votre dossier et de votre situation familiale et déterminer si vous êtes éligibles. Dans l’affirmative, nous rédigerons la demande et les documents nécessaires à cette demande en plus de vous représenter lors de l’audition de cette demande de garde. Cette façon de faire peut s’avérer avantageuse pour vous puisqu’elle permet à la DPJ de sortir de votre vie, en plus de vous éviter de devoir saisir la Cour Supérieure, ce qui limitera par le fait même vos frais juridiques.

Judiciarisation du dossier : Demande d’urgence et mesure provisoire

S’il y a judiciarisation du dossier, la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, sera saisi du dossier de votre famille et un juge tranchera sur les mesures applicables à votre famille. Ce type de demande est soit une demande présentée d’urgence qui est valide pour une durée maximale de 5 jours ouvrables ou une mesure provisoire qui sera valide jusqu’à l’audition au fond. Plusieurs mesures peuvent être ordonnées lors de ces auditions, dont notamment :

  • Placement en famille d’accueil ou famille d’accueil de proximité

  • Placement en centre jeunesse

  • Interdit de contacts avec l’enfant et un parent ou d’autres individus

  • Visite supervisée entre l’enfant et un parent

Il sera important de nous contacter rapidement pour que notre équipe puisse vous représenter lors de telles demandes. Nous pourrons alors évaluer votre dossier et déterminer s’il y a contestation totale ou partielle de la demande et s’il y a possibilité de négocier certaines conditions. Nous serons également en mesure de vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter à cette étape en fonction de votre dossier puisque ces conditions seront applicables pendant plusieurs mois. Il est donc important d’être représenté par avocat afin qu’une analyse de votre dossier soit faite et nous déterminerons les actions possibles et la meilleure stratégie.

Il est également possible pour un parent de présenter une demande pour mesures provisoires afin de modifier une décision déjà rendue lorsque des faits nouveaux se présentent. Nous évaluerons alors la viabilité de cette demande et rédigerons et présenterons cette de demande pour vous le cas échéant.

Nos récents succès

Au fil des années, Me Parent et son équipe ont obtenu des résultats remarquables dans la défense des droits en chambre de la jeunesse. Voici quelques exemples de nos récents succès :

Rejet de la compromission

Dans un dossier d’abus sexuel, où la preuve de démontrait que les adolescentes du partenaire de notre client étaient hostiles et avaient un motif de mentir, le juge a conclu qu’il n’y avait pas de compromission et le dossier en DPJ a été fermé, permettant à notre client et sa famille de retrouver une vie normale.

Rejet des mesures proposées par la DPJ

Dans un dossier complexe d’abus sexuels remontant à plusieurs années, nous avons démontré le cheminement positif de notre client et le juge a déterminé qu’avec son évolution, les visites ne seraient plus supervisées dès que les enfants auraient complété un programme en prévention des abus. La DPJ demandait pourtant un maintien des contacts supervisés pour une longue période.
Ces succès reflètent notre engagement à défendre vigoureusement les droits de nos clients et à explorer toutes les avenues possibles pour obtenir le meilleur résultat.

Forfait consultation en droit de la jeunesse

Nous vous recommandons de commencer par notre forfait consultation, qui vous fournira des conseils préliminaires et une estimation claire des coûts pour votre dossier. Ce forfait inclut une rencontre, comprenant :

  • L’ouverture de votre dossier

  • Une analyse sommaire de votre situation familiale et des stratégies à adopter

  • Des recommandations pour protéger vos droits

  • La possibilité de mandater des experts pour recueillir des preuves supplémentaires

  • Une explication détaillée du processus judiciaire à venir

  • Des réponses à toutes vos questions et préoccupations

Forfait représentation au tribunal

Pour toute représentation ultérieure au tribunal, nous vous proposerons soit un tarif horaire ou un forfait global, selon le type de dossier et vos besoins. Cette étape inclut :

  • Une analyse approfondie de toutes les preuves et documents

  • La préparation de votre défense, incluant les consultations avec des experts, si nécessaire

  • La rédaction et la soumission de tous les documents juridiques

  • Votre représentation complète devant le tribunal

  • Un suivi régulier pour vous tenir informé de l'évolution de votre dossier

Nous vous invitons à nous contacter dès maintenant pour obtenir une évaluation précise des frais relatifs à votre dossier et pour entamer les démarches nécessaires.
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Nos récents succès

Au fil des années, Me Gagnon et son équipe ont obtenu des résultats remarquables dans la défense des accusations d'alcool au volant. Voici quelques exemples de nos récents succès :

Annulation d’accusation pour vice de procédure

Grâce à une analyse minutieuse du dossier, nous avons pu démontrer que les droits constitutionnels de notre client avaient été violés lors de l'intervention policière entraînant l'annulation des accusations.

Acquittement complet

Dans un dossier complexe, notre équipe a prouvé que l'équipement utilisé pour mesurer l'alcoolémie était possiblement défectueux, ce qui a conduit à l'acquittement total de notre client.

Réduction de la peine

Dans plusieurs cas, nous avons réussi à obtenir des réductions significatives des peines, en démontrant des erreurs dans les tests d'alcoolémie ou en présentant des circonstances atténuantes convaincantes.
Ces succès reflètent notre engagement à défendre vigoureusement les droits de nos clients et à explorer toutes les avenues possibles pour obtenir le meilleur résultat.

Avantages de travailler avec nous

Les avantages de faire affaire avec nous

  • Rencontre avec votre avocat dès la première journée
  • Tarification forfaitaire unique
  • Vaste réseau d’expert technique
  • Ligne d’urgence 24h

Pourquoi nous confier votre dossier

  • Expertise approfondie dans chaque domaine
  • Accès à une équipe de juriste compétent
  • Réputation établie sur l’efficience
  • Approche personnalisée

Tarification forfaitaire

  • Aucune surprise
  • Tarifs avantageux et compétitifs
  • Établi en fonction du mandat
  • Orienté vers l’excellence des services

Nous sommes là pour vous, et nous attendons votre visite avec impatience !

Vos dossiers seront pris en charge directement par Me Gagnon et Me Parent, vous assurant ainsi une prise en main personnalisée sans intermédiaires. Le suivi administratif, quant à lui, est confié à notre adjointe, Mme Chantal Lefebvre.

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