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Autres Constats

Nous mettons à votre disposition une gamme complète de services pour vous représenter devant les tribunaux dans le cadre de tout type de constat d’infraction. Nos services sont dispensés de manière personnalisée Me Sébastien Gagnon et son équipe bénéficiant d’une vaste expérience. Contrairement à nos concurrents, dès l'ouverture de votre dossier, nous organisons une rencontre en personne ou par moyen technologique afin que notre équipe puisse prendre en charge l’ensemble des démarches nécessaires.

Nous fonctionnons exclusivement sur la base de forfaits, vous n'aurez donc aucune mauvaise surprise en ce qui concerne les coûts. Le tarif est fixé en fonction de la nature de votre dossier et des services requis.

Notre expertise couvre notamment les domaines suivants :

  • Autorité des marchés financiers (AMF)

  • Faune

  • Environnement

  • Contrôle routier

  • Construction (CCQ, RBQ)

  • Code des professions (pratique illégale)

  • Tabac (contrebande)

  • Location court terme (Airbnb)

  • Règlements municipaux

  • Et bien d’autres...

Nous travaillons exclusivement sur une base forfaitaire, vous garantissant ainsi une transparence totale quant aux coûts associés au traitement de votre dossier. Le tarif est fixé en fonction de la nature de votre dossier et des services requis, sans mauvaises surprises.

Nous vous encourageons à nous contacter pour obtenir une estimation des coûts liés à votre dossier.

Pour obtenir une estimation précise des coûts liés à votre situation, nous vous invitons à nous contacter.

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Nos recommandations

Nous vous recommandons de nous contacter afin que nous puissions vous fournir une estimation des frais associés au traitement de votre dossier et vous aider à éviter ces conséquences graves.

Documents à fournir lors de l'ouverture du dossier

Copie de votre permis de conduire
L’avis d’audition, le cas échéant
Le constat d’infraction

Notre forfait inclut les services suivants :

  • Enregistrement du plaidoyer de non-culpabilité
  • Demande de divulgation de la preuve et des compléments nécessaires à votre défense
  • Analyse de votre situation et de votre dossier de conduite
  • Analyse du constat d'infraction
  • Négociation avec le procureur de la Couronne pour éviter la perte de vos points ou de votre permis de conduire
  • Avis d'audition, le cas échéant

Pour toute représentation supplémentaire devant le tribunal, un forfait sera établi, comprenant l'ensemble des services nécessaires pour compléter l'analyse de votre dossier et assurer votre défense. Vous serez toujours informé des coûts relatifs à votre dossier, sans surprise.
Nous vous invitons à nous contacter dès maintenant pour obtenir une évaluation précise des frais relatifs à votre dossier et pour entamer les démarches nécessaires.
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Nos récents succès

Au fil des années, Me Gagnon et son équipe ont obtenu des résultats remarquables dans la défense des accusations d'alcool au volant. Voici quelques exemples de nos récents succès :

Annulation d’accusation pour vice de procédure

Grâce à une analyse minutieuse du dossier, nous avons pu démontrer que les droits constitutionnels de notre client avaient été violés lors de l'intervention policière entraînant l'annulation des accusations.

Acquittement complet

Dans un dossier complexe, notre équipe a prouvé que l'équipement utilisé pour mesurer l'alcoolémie était possiblement défectueux, ce qui a conduit à l'acquittement total de notre client.

Réduction de la peine

Dans plusieurs cas, nous avons réussi à obtenir des réductions significatives des peines, en démontrant des erreurs dans les tests d'alcoolémie ou en présentant des circonstances atténuantes convaincantes.
Ces succès reflètent notre engagement à défendre vigoureusement les droits de nos clients et à explorer toutes les avenues possibles pour obtenir le meilleur résultat.

Avantages de travailler avec nous

Les avantages de faire affaire avec nous

  • Rencontre avec votre avocat dès la première journée
  • Tarification forfaitaire unique
  • Vaste réseau d’expert technique
  • Ligne d’urgence 24h

Pourquoi nous confier votre dossier

  • Expertise approfondie dans chaque domaine
  • Accès à une équipe de juriste compétent
  • Réputation établie sur l’efficience
  • Approche personnalisée

Tarification forfaitaire

  • Aucune surprise
  • Tarifs avantageux et compétitifs
  • Établi en fonction du mandat
  • Orienté vers l’excellence des services

Nous sommes là pour vous, et nous attendons votre visite avec impatience !

Vos dossiers seront pris en charge directement par Me Gagnon et Me Parent, vous assurant ainsi une prise en main personnalisée sans intermédiaires. Le suivi administratif, quant à lui, est confié à notre adjointe, Mme Chantal Lefebvre.

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