Arrestation : Ce que vous devez savoir et comment réagir efficacement

Être arrêté peut être une expérience traumatisante, que ce soit pour vous ou pour un proche. Lorsqu’une arrestation survient, il est essentiel de savoir comment réagir rapidement et efficacement pour protéger vos droits. Que vous soyez confronté à une arrestation imminente ou que vous souhaitiez vous préparer en cas d’urgence, voici tout ce que vous devez savoir pour gérer une arrestation de manière proactive et assurer une défense solide dès le départ.

Qu’est-ce qu’une arrestation ?

Une arrestation se produit lorsqu’une personne est privée de sa liberté par un agent de police. Cela signifie que vous ne pouvez pas partir à votre guise et que vous êtes retenu par les autorités en raison d’une accusation criminelle. Voici ce que vous devez comprendre :

L’agent de police doit avoir des motifs raisonnables de croire que vous avez commis une infraction pour procéder à une arrestation.
Vous avez le droit de savoir pourquoi vous êtes arrêté. L’agent doit vous informer des accusations portées contre vous.
Vous avez également le droit de garder le silence et de ne répondre à aucune question tant que vous n’avez pas consulté un avocat.

Il est important de se rappeler que l’arrestation ne signifie pas que vous êtes coupable, mais simplement que vous êtes accusé d’avoir commis une infraction. Après une arrestation, restez calme et concentrez-vous sur vos droits. Ne répondez à aucune question sans avoir parlé à un avocat, limitez vos réponses à votre identité, et évitez toute résistance, même si vous jugez la situation injuste.

L’importance de l’enquête sur remise en liberté

Si vous êtes détenu après l’arrestation, une audience aura lieu rapidement : l’enquête sur remise en liberté. Ce moment est crucial. Le juge décidera si vous resterez en détention ou si vous serez libéré en attendant le procès. Votre avocat pourra :

Proposer des conditions raisonnables de libération
Présenter des garanties de collaboration
Convaincre le juge que vous ne représentez aucun risque

Une défense bien préparée à cette étape peut faire toute la différence pour la suite.

Pourquoi nous contacter rapidement ?

Un appel rapide nous donne plus d’outils pour vous accompagner efficacement. Dès l’arrestation, chaque décision compte. Nous intervenons immédiatement pour :

Vérifier la légalité de votre arrestation
Évaluer les options de défense
Vous représenter à l’audience sur remise en liberté

Notre équipe est formée pour agir dans l’urgence, avec calme, efficacité et rigueur.

Nos récents succès

Au fil des années, Me Gagnon et son équipe ont obtenu des résultats remarquables dans la défense des accusations d'alcool au volant. Voici quelques exemples de nos récents succès :

Voies de fait et acquittement

Dans un dossier de voies de fait, Me Sébastien Gagnon et son équipe ont démontré une défense d'alibi en rencontrant les témoins et en recueillant des vidéos et des messages textes. Ce travail a permis de reconstituer les événements et de démontrer, à l'aide d'une preuve indépendante, que le client ne pouvait pas se trouver sur les lieux au moment des gestes reprochés. Devant cette preuve, la poursuite a consenti à l'acquittement du client, lui permettant d'éviter une condamnation criminelle.

Alcool au volant et retrait des accusations

Dans un dossier d'alcool au volant, Me Sébastien Gagnon a analysé le déroulement de l'intervention policière et démontré une violation du droit à l'avocat de son client. Après son arrestation à un barrage routier, le client n'avait pas été transporté en priorité au poste de police, retardant ainsi l'exercice de son droit de consulter un avocat. Les arguments présentés par la défense ont mené au retrait des accusations pour violation de ses droits constitutionnels. Le client a ainsi évité une condamnation criminelle dans ce dossier.

Vol et non-judiciarisation

À la suite de deux accusations pour vol, Me Sébastien Gagnon et son équipe ont orienté leur client vers des ressources thérapeutiques adaptées à sa situation. Au-delà de la défense juridique, cet accompagnement a contribué à une reprise en main exceptionnelle. La défense a documenté les démarches du client et présenté ses progrès à la poursuite. Devant ces résultats, celle-ci a consenti au traitement du dossier dans le cadre du programme de non-judiciarisation, privilégiant une approche axée sur la réhabilitation.

Vol qualifié et mesures de rechange

Dans un dossier de vol qualifié, Me Sébastien Gagnon et son équipe ont démontré qu'un syndrome de stress post-traumatique lié au passé du client avait affecté son comportement lors des événements. En faisant ressortir ces éléments, la défense a permis à la poursuite de mieux comprendre les circonstances du geste et la situation personnelle du client. Ces démarches ont mené à une réduction de l'accusation à un vol simple et au traitement du dossier dans le cadre du programme de mesures de rechange, une issue adaptée à sa situation.

Agression sexuelle et acquittement

Dans un dossier d'agression sexuelle, les démarches de recherche de Me Sébastien Gagnon et de son équipe ont permis de retracer un témoin essentiel à la défense. Son témoignage a démontré que la scène décrite ne pouvait pas s'être déroulée dans les circonstances alléguées. Présentée au procès, cette preuve a permis d'appuyer concrètement la défense du client. Celui-ci a été acquitté, évitant ainsi une condamnation criminelle.

Harcèlement conjugal et acquittement sans procès

Dans un dossier de harcèlement en contexte conjugal, Me Sébastien Gagnon et son équipe ont analysé les échanges de courriels et de messages textes, en plus de rencontrer les témoins de la scène. Ce travail a permis de présenter à la poursuite les éléments favorables à la défense et d'obtenir une résolution sans procès. La poursuite a consenti à un engagement de ne pas troubler la paix et a demandé l'acquittement du client, lui permettant d'éviter une condamnation criminelle.

Garde ou contrôle d'un véhicule et acquittement

Dans un dossier de garde ou de contrôle d'un véhicule avec les capacités affaiblies, le client s'était endormi dans son véhicule en attendant un taxi, lors d'une soirée d'hiver particulièrement froide durant le temps des fêtes. Me Sébastien Gagnon a démontré que les circonstances ne présentaient aucun risque réaliste de remise en mouvement du véhicule. Le client a été acquitté, évitant ainsi une condamnation criminelle et l'interdiction de conduire qui en aurait découlé.

Excès de vitesse récurrents et fermeture du dossier devant la CTQ

Dans un dossier référé à la Commission des transports du Québec en raison d'excès de vitesse récurrents, Me Sébastien Gagnon et son équipe ont accompagné leur client dans la mise en place de mesures correctives concrètes. Un système de contrôle des conducteurs, jumelé à un régime de sanctions, a été implanté et la flotte de véhicules lourds a été réduite. Ces démarches ont permis de répondre aux préoccupations soulevées et d'obtenir la fermeture du dossier sans intervention de la Commission, permettant au client de poursuivre ses activités.

Annulation d’accusation pour vice de procédure

Grâce à une analyse minutieuse du dossier, nous avons pu démontrer que les droits constitutionnels de notre client avaient été violés lors de l'intervention policière entraînant l'annulation des accusations.

Acquittement complet

Dans un dossier complexe, notre équipe a prouvé que l'équipement utilisé pour mesurer l'alcoolémie était possiblement défectueux, ce qui a conduit à l'acquittement total de notre client.

Réduction de la peine

Dans plusieurs cas, nous avons réussi à obtenir des réductions significatives des peines, en démontrant des erreurs dans les tests d'alcoolémie ou en présentant des circonstances atténuantes convaincantes.

Ces succès reflètent notre engagement à défendre vigoureusement les droits de nos clients et à explorer toutes les avenues possibles pour obtenir le meilleur résultat.

Avantages de travailler avec nous