Constat d’infraction : Contester un constat d’infraction et protéger vos droits

Recevoir un constat d’infraction peut être déstabilisant, qu’il s’agisse d’un excès de vitesse ou d’une autre infraction au Code de la sécurité routière. Cependant, il est important de savoir que vous avez des options. Un constat d’infraction n’est pas une condamnation automatique. Avec la bonne stratégie et les bons conseils, vous pouvez contester cette sanction et protéger vos droits. Voici comment naviguer cette situation et maximiser vos chances de succès.

Comprendre les détails de votre constat d’infraction

Avant de prendre une décision, il faut bien comprendre ce qui vous est reproché. Le constat mentionne :

La nature de l’infraction alléguée (vitesse, feux, signalisation, cellulaire, etc.)
Le montant de l’amende et les frais
Les points d’inaptitude applicables
Le délai de contestation, qui est de 30 jours

Passé ce délai, la condamnation devient finale. Il est donc crucial d’agir rapidement, même si vous hésitez encore sur la suite.

Pourquoi contester ?

Beaucoup paient par habitude, sans mesurer les impacts réels :

Les points d’inaptitude s’accumulent et peuvent entraîner une suspension de permis
Les primes d’assurance grimpent dès qu’une infraction figure à votre dossier
Une condamnation peut nuire à votre dossier professionnel, surtout si vous conduisez dans le cadre de votre travail

Contester permet de préserver votre dossier de conduite, de négocier une infraction moins lourde ou, dans certains cas, de faire annuler le constat.

Ce que notre équipe peut faire pour vous ?

Contester un constat ne se limite pas à remplir un formulaire :

Nous enregistrons la contestation pour vous dans les délais
Nous analysons chaque détail de la preuve : calibration du radar, angle de vue, respect des procédures policières, etc.
Nous négocions avec les procureurs pour une réduction ou un retrait d’infraction
Et si c’est nécessaire, nous vous représentons devant le tribunal

Notre objectif : vous éviter les conséquences juridiques, financières et administratives les plus lourdes.

Nos récents succès

Au fil des années, Me Gagnon et son équipe ont obtenu des résultats remarquables dans la défense des accusations d'alcool au volant. Voici quelques exemples de nos récents succès :

Annulation d’accusation pour vice de procédure

Grâce à une analyse minutieuse du dossier, nous avons pu démontrer que les droits constitutionnels de notre client avaient été violés lors de l'intervention policière entraînant l'annulation des accusations.

Acquittement complet

Dans un dossier complexe, notre équipe a prouvé que l'équipement utilisé pour mesurer l'alcoolémie était possiblement défectueux, ce qui a conduit à l'acquittement total de notre client.

Réduction de la peine

Dans plusieurs cas, nous avons réussi à obtenir des réductions significatives des peines, en démontrant des erreurs dans les tests d'alcoolémie ou en présentant des circonstances atténuantes convaincantes.

Ces succès reflètent notre engagement à défendre vigoureusement les droits de nos clients et à explorer toutes les avenues possibles pour obtenir le meilleur résultat.

Avantages de travailler avec nous